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Délibération 17101129(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17101129(04)
CODE de la session	17101127
Date	29/11/1710
Cote de la source	C 7353
Folio	3v-4r
Espace occupé	0,4

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que par arrest du conseil du 24e septembre 1709 Sa Majesté ayant ordonné que Messieurs d'Aujargues seroient mis en possession de la terre et baronnie de Calvisson et lesdits sieurs d'Aujargues n'ayant pas encore convenu de celuy d'entr'eux à qui la baronnie de Calvisson doit appartenir, l'assemblée est en droit en attendant leur decision de nommer un gentilhomme pour remplir la place de cette baronnie.
Sur quoy, Monseigneur l'archevesque de Narbonne a nommé Monsieur de Nogaret d'Aujargues, frere ainé de celuy qui entra aux Estats l'année derniere pour ladite baronnie, lequel estant entré a pris sa place parmy les sieurs envoyez.

Qualité des membres	17101129(04)
Envoyés des barons
Les srs d'Aujarques n'ayant pas encore décidé auquel d'entre eux appartiendrait la baronnie de Calvisson, l'archevêque de Narbonne nomme comme envoyé M. de Nogaret d'Aujargues, frère aîné de celui qui est entré l'an dernier pour cette baronnie	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province