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Délibération 17101204(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17101204(05)
CODE de la session 17101127
Date 04/12/1710
Cote de la source C 7353
Folio 13r
Espace occupé 0,25

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit que Messieurs les officiers de la cour des aides luy avoient fait une deputation d'un president et de deux conseillers pour saluer les Estats en sa personne et qu'il croyoit que l'assemblée devoit respondre à cette honnesteté et faire une deputation à Monsieur Bon, premier president de ladite cour. Et à cet effect ont esté nommez Monseigneur l'evesque d'Alais, Monsieur le baron de Ganges et les sieurs deputez de Castres et de Lavaur.

Commissions 17101204(05)
Nomination
Nomination de députés pour aller saluer le premier président de la cour des Aides Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province