TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17101205(01)

Délibération 17101205(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17101205(01)
CODE de la session	17101127
Date	05/12/1710
Cote de la source	C 7353
Folio	13r
Espace occupé	0,3

Texte :

Du vendredy cinquiesme dudit mois de decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque d'Albi, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque d'Uzes, Monsieur le baron de Lenta, Monsieur le baron de Tornac, les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs consuls et deputez de Montpellier de Nîmes et de Narbonne, pour porter à Messieurs les commissaires du Roy la deliberation du don gratuit et celle de la capitation, ont rapporté que Messieurs les commissaires ont accepté lesdites deliberations aux conditions qui y sont apposées.

Relations avec les commissaires du roi	17101205(01)
Collaboration
Les députés nommés pour porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation ont rapporté que ceux-ci les ont acceptées avec les conditions qui y étaient apposées	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux