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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17101212(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17101212(02)
CODE de la session 17101127
Date 12/12/1710
Cote de la source C 7353
Folio 17v
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employé à la lecture du present procés verbal des Estats.

Discipline 17101212(02)
Déroulement des séances
Lecture du procès-verbal des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province