• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17101229(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17101229(01)
CODE de la session	17101127
Date	29/12/1710
Cote de la source	C 7353
Folio	27v
Espace occupé	0,4

Texte :

Du lundy vingt neufiesme dudit mois de decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit que le courrier que Monseigneur le duc de Roquelaure, et Messieurs les autres commissaires du Roy avoient envoyé à la cour pour porter à Sa Majesté la deliberation du don gratuit et celle de la capitation est de retour, que Monseigneur le duc de Roquelaure luy a remis la lettre par laquelle Sa Majesté l'a chargé de faire connoistre aux Estats la satisfaction qu'elle a eu de leur zele pour le bien de son service en leur accordant les sommes qu'elle leur a fait demander et que Monseigneur le duc de Roquelaure l'a prié de faire lecture de cette lettre aux Estats.
Sur quoy, lecture faite de ladite lettre, l'assemblée a deliberé qu'elle sera incerée dans le present proces verbal.
[voir lettre E17101215(01)]

Enregistrement d'un texte officiel	17101229(01)
Acte royal
Insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi au duc de Roquelaure par laquelle il exprime sa satisfaction du zèle que les Etats ont manifesté en accordant le don gratuit et la capitation	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée	17101229(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettre du roi au duc de Roquelaure par laquelle il exprime sa satisfaction du zèle que les Etats ont manifesté en accordant le don gratuit et la capitation	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux