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Délibération 17101231(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17101231(01)
CODE de la session 17101127
Date 31/12/1710
Cote de la source C 7353
Folio 28v-29r
Espace occupé 1

Texte :

Du mercredy trente uniesme dudit mois de decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Montauban, deputé à la cour l'année derniere pour les affaires de la province avec Monsieur le vicomte de Polignac, le sieur Bonnefoux, lieutenant de maire de Lodeve, le sieur Vermale, diocesain de Viviers et le sieur de Joubert, scindic general, pour porter au Roy le cahier des doleances de la province a fait rapport à l'assemblée de tout ce qui s'est passé pendant leur deputation, que Sa Majesté les avoit chargez de temoigner à l'assemblée qu'elle estoit très satisfaite du zele des Estats de Languedoc pour le bien de son service, et de les assurer que cette province sera la premiere soulagée à ressentir les effects de la paix, après quoy le sieur de Joubert, scindic general, a rendu compte à l'assemblée en detail de toutes les affaires que Messieurs les deputez avoient sollicité et poursuivy au conseil, et ensuitte Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, ayant prié Messieurs les deputez de sortir pour estre deliberé sur leurs gratification, les Estats ont accordé à Monseigneur l'evesque de Montauban la somme de quatre mil livres, à Monsieur le vicomte de Polignac pareille somme de quatre mil livres, et aux sieurs Bonnafoux et Vermale deux mil livres à chacun et au sieur de Joubert, scindic general, la somme de deux mil cinq cent livres attendu qu'il n'avoit receu d'avance que celle de quinze cent livres, lesquelles sommes leur seront payéez comptant par le tresorier de la bourse outre ce qu'ils ont receu avant leur depart, et Messieurs les deputez estant entrez ont remercié l'assemblée.

Relations avec la Cour (gouvernement) 17101231(01)
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Compte rendu de l'ambassade pour porter à la Cour le cahier de doléances et gratifications accordées aux députés Action des Etats

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