Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17110102(01) |
CODE de la session | 17101127 |
Date | 02/01/1711 |
Cote de la source | C 7353 |
Folio | 31v-32v |
Espace occupé | 1,6 |
Opérations de crédit | 17110102(01) |
Emprunts de la province | |
Les E. acceptent d'emprunter, conformément à leur délibérat. du 12/12/1710, 1 200 000 l. en billets de monnaie pour racheter le doublement des octrois des villes & consentent à payer la somme dans le cours de l'année comme le veut Desmarets & non en 1712 | Action des Etats Gestion financière et comptable |
Finances | 17110102(01) |
Emprunts de la province | |
Lettre de Desmarets à l'arch. de Narbonne indiquant que le roi accepte l'offre de 1 200 000 l. pour le doublem. des octrois des villes, mais qu'il souhaite recevoir la somme en 1711 & non en 1712 et qu'il espère que les E. pourront emprunter en billets | Action royale Gestion financière et comptable |
Impôts | 17110102(01) |
Taxes extraordinaires | |
Les E. acceptent d'emprunter, conformément à leur délibérat. du 12/12/1710, 1 200 000 l. en billets de monnaie pour racheter le doublement des octrois des villes & consentent à payer la somme dans le cours de l'année comme le veut Desmarets & non en 1712 | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |