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Délibération 17110107(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17110107(01)
CODE de la session 17101127
Date 07/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 36r-38r
Espace occupé 3,5

Texte :

Du mercredy septiesme janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'evesque d'Agde, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque de Besiers, Monsieur le baron de Murviel, Monsieur le baron de Tornac, les consuls et deputez de Montpellier, de Besiers, Gignac et Pezenas pour examiner l'estat des travaux publics, a dit que par la lecture de l'article des instructions du Roy concernant les travaux publics il est porté en termes exprez que Sa Majesté jugeoit qu'il estoit absolument necessaire de fortifier le port de Cete et la ville d'Agde de maniere que les ennemis ne puissent rien entreprendre à l'avenir tant du costé du port que le long de la coste et pour s'opposer aussy aux descentes qui pourroient estre faites du costé d'Agde, et que l'intention de Sa Majesté est que les Estats fissent les fonds necessaires pour les ouvrages qu'elle ordonne.
Que le bien du service demandant que ces fortifications soient achevées au mois de may prochain, Mr. de Basville en avoit fait dresser des plans et devis par Mr Niquet, ingenieur du Roy, et avoit fait les adjudications des ouvrages de Cete aux sieurs Desfours et Guidaix et des ouvrages de la ville d'Agde aux sieurs Teule et Roussel le 18e octobre 1710, et avoit prié Monseigneur l'archevesque de Narbonne lorsqu'il passa en cette ville en son retour de Paris de faire avancer par le tresorier de la bourse les sommes necessaires pour commencer les ouvrages de Cete qui ne pouvoient estre retardez et qu'à l'egard de ceux d'Agde Mr de Basville avoit fait fournir diverses sommes par les particuliers, que Messieurs les commissaires avoient examiné les plans et devis et conferé avec les ingenieurs du Roy preposez à ces ouvrages sur l'estat de cette despense et qu'ils avoient trouvé que le fort sur la montagne de Cete couteroit plus de cent cinquante mil livres, que l'agrandissement du fort de la mer, la batterie du cimetiere, le corps de garde du pont du canal, l'achevement des murs d'enceinte, et la redoute du vieux mole sur la bute ronde estoient estimez à quarante deux mil cinq cent livres et qu'il avoit esté desja fourny pour ces fortifications ou pour commencer les murs d'enceinte vingt sept mil trois cent soixante et quinze livres dix sols trois deniers.
Que sur l'ordre de Messieurs les commissaires il avoit veu avec les scindics generaux Mgr le duc de Roquelaure et Mr de Basville, qu'il leur avoit representé que la province n'estoit pas tenue à faire une semblable depense, Sa Majesté ayant toujours payé la construction des forts et citadelles, et que si pour obeir aux ordres du Roy il faloit en faire l'avance, les peuples estoient si espuisez et les impositions si fortes qu'il n'estoit pas possible de fournir en mesme temps à une despense aussy considerable et aux autres ouvrages du canal des estangs, des entretiens du port de Cete et des graux d'Agde et de La Nouvelle que Sa Majesté souhaittoit que l'on continuat.
Qu'il y avoit d'ailleurs lieu de craindre que ces ouvrages ne fussent pas achevez dans le temps qu'on le souhaittoit si on les entreprenoit tous en mesme temps, que par ces considerations Mgr le duc de Roquelaure et Mr de Basville vouloient bien qu'on suspendit la construction du fort sur la montagne pour travailler incessamment aux autres ouvrages et se contentoient d'un fonds de quarante mil livres, outre ce qui a esté desja despensé.
Qu'à l'egard des ouvrages de la ville d'Agde comme ils consistent en reparations des parapets et creneaux, des murailles, chemins des rondes, tours et autres fortifications qui ne peuvent estre separées, on s'est contenté de les reduire à ce qui est absolument necessaire, que les ingenieurs estimoient pouvoir monter à une somme de quarante mil livres sur laquelle il en a esté deja employé quinze mil quatre cent quarante deux, scavoir sept mil neuf cent livres fournies par la ville d'Agde sur les ordres de Mr de Basville et sept mil cinq cent quarante deux livres par le tresorier de la bourse sur les ordres de Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Que ces fortifications estant particulierement faites pour la seureté de la ville d'Agde, Messieurs les commissaires croyoient qu'elle y devoit contribuer et que sous le bon plaisir de l'assemblée, ils proposoient de luy faire supporter la somme de cinq mil livres sur celle de sept mil neuf cent livres qu'elle a desja payée, qu'ils estoient d'avis de faire avancer par le thresorier de la bourse la somme de quarante mil livres pour les fortifications de Cete et celle de trente mil livres pour Agde, d'allouer dans le compte que le thresorier de la bourse rend aux presens Estats les sommes qu'il a deja payées pour ces ouvrages, d'imposer au profit de la ville d'Agde deux mil neuf cent livres pour rembourser les particuliers qui ont fourny cette somme au dela de celle de cinq mil livres, que Messieurs les commissaires les deputez à la cour doivent estre chargez de demander le remboursement de toutes ces sommes.
Sur quoy il a esté deliberé conformement à l'avis de Messieurs les commissaires que la somme de trente quatre mil neuf cent dix sept livres dix sols trois deniers avancée par le thresorier de la bourse pour les fortifications de Cette et d'Agde sera allouée dans le compte qu'il rend aux presens Estats et qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires de la province quarante mil livres pour la continuation des fortifications de Cete et trente mil livres pour celles d'Agde, que ces sommes seront employées sous les ordres de Messieurs les commissaires du Roy et ceux des Estats, qu'il sera aussy imposé deux mil neuf cent livres en faveur des maires et consuls de la ville d'Agde pour estre remboursée aux particuliers qui en ont fait l'avance, et que la somme de cinq mil livres qui a esté employée par quelques habitans de la ville d'Agde pour ces ouvrages sera supportée par la communauté, et comme les Estats ne se sont portez à cette despense que par soumission aux volontez de Sa Majesté, Messieurs les deputez à la cour sont chargez d'en demander le remboursement, ensemble de la somme de cinq mil livres fournie par la ville d'Agde.

Plaintes 17110107(01)
Misère de la province
Les Etats rappellent que les peuples sont "épuisés" et que les impositions sont très fortes Action des Etats

Catastrophes et misères

Affaires militaires 17110107(01)
Défense
Devant la nécessité urgente de défendre la côte contre les ennemis, Basville a fait faire des devis pour fortifier Sète et Agde, a passé les baux nécessaires et a fait avancer l'argent par le trésorier de la Bourse Action royale

Affaires militaires et ordre public

Affaires militaires 17110107(01)
Défense
Impos. de 40 000 l. pour les fortif. de Sète & de 30 000 l. pour celles d'Agde (+ 2 900 l. pour rembourser ses habitants) ; les 34 917 l. 10 s. 3 d. avancées par le trés. de la Bourse seront portées dans son compte ; 5 000 l. seront à la charge d'Agde Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Doléances mentionnées dans les délibérations 17110107(01)
Défense
Les députés à la cour demanderont au roi le remboursement des sommes payées par les Etats et par Agde pour les fortifications de Sète et d'Agde Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Affaires militaires 17110107(01)
Défense
Les sommes payées par les Etats pour les fortifications de Sète et Agde "seront employées sous les ordres de Messieurs les commissaires du roi et ceux des Etats" Action des Etats

Affaires militaires et ordre public