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Délibération 17110108(01)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17110108(01)
CODE de la session 17101127
Date 08/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 41v-42r
Espace occupé 1,5

Texte :

Le jeudy huitiesme janvier 1711, les gens des trois Estats de la senechaussée de Toulouse se sont assemblez, president Monseigneur l'archevesque d'Albi.
Lecture a esté faite des deliberations qui furent prises l'année derniere par la senechaussée, ensemble des baux qui ont esté renouvellez par Messieurs les commissaires, scavoir le 15e may 1710 aux nommez Jean Louis, Jacques et Antoine Arman, paveurs, pour l'entretien de tout le pavé qui a esté construit jusqu'à present sur le grand chemin de la poste dans l'estendue de la senechaussée et pour refaire à neuf toutes les années neuf mil cannes quarrées de pavé dans les endroits où il s'est gasté qui luy seront marquez par l'inspecteur desdits ouvrages, et ce pour le temps de trois années et demy qui ont commencé le premier juillet 1710 et finiront le dernier decembre 1713, pour le prix et somme de quatre mil seize livres par année, autre bail du 27e may et pour le mesme temps de trois années et demy aux susdits Arman pour l'entretien de deux mil cinq cent cannes courantes sur trois cannes de largeur d'engravements faits depuis le lieu de Villenouvelle au diocese de Toulouse jusqu'auprès de Vignonnet, diocese de St Papoul, et seize cent quatre vingt sept cannes de semblables engravements sur le chemin de la poste allant de Toulouse à Montauban par Castelnau d'Estrettefons, faisant entout quatre mil cent quatre vingt seize cannes et montant à raison de huit deniers la canne à trois cent quatorze livres quatorze sols par année, autre bail du 20e may pour le mesme temps de trois années et demy à Guillaume Boyer et Pierre Michaut pour l'entretien de six mil sept cent trente huit cannes d'engravements construits sur le mesme chemin qui conduit de Toulouse à Montauban par Bruguiere et Bouloc, dont la despense monte sur le mesme prix que les precedents à cinq cent cinq livres sept sols par année.
L'assemblée a approuvé les susdits baux et chargé les officiers de la province de tenir la main à l'execution, et d'autant que le fonds de la despense desdits engravemens fut fait l'année derniere sur le pied des antiens baux et que ceux qui viennent d'estre renouvellez montent à quelque chose de plus parce qu'on y a joint l'entretien des engravemens qui ont esté faits pendant les trois dernieres années, l'excedant pour les six derniers mois de l'année 1710 montant pour les nommez Arman à trente six livres quatre sols six deniers, et pour les nommez Boyer et Michaut vingt huit livres sept sols,
il a esté deliberé que lesdites sommes seront imposées à leur profit.

Economie 17110108(01)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse approuve les baux passés pour les engravements du chemin de la poste de Toulouse à Montauban par Castelnau-d'Estrétefonds et de ceux de Toulouse à Montauban par Bruguières et Bouloc et de Villenouvelle à Avignonet Action des Etats

Travaux publics et communications

Assemblées de sénéchaussées 17110108(01)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le jeudi 8 janvier 1711 sous la présidence de l'archevêque d'Albi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province