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Délibération 17110108(02)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17110108(02)
CODE de la session 17101127
Date 08/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 42r-42v
Espace occupé 0,75

Texte :

Lecture ayant esté faite du procez verbal de la visite des chemins faite en dernier lieu par le sieur Geoffroy, inspecteur pour la senechaussée, suivant lequel il y a encore à faire cent trente deux cannes longues de pavé sur le grand chemin de la poste de Toulouse à Montauban pour parvenir au chasteau de Castelnau d'Estrettefons à la hauteur du costeau, la despense duquel pavé montera suivant le prix ordinaire de cinquante sols la canne quarrée à neuf cent quatre vingt dix livres, plus pour quatre cent vingt toises courantes de fossez à quatre sols la toise pour un allier d'un pont qui est à reparer au devant de Pechabon et de trous à remplir dans le grand chemin vis à vis le lieu de Montgaillard, et pour trente deux cannes courantes de pavé à faire sur la mesme route, quatre cent cinquante quatre livres, et enfin deux cent soixante et dix cannes courantes d'engravements et un acqueduc de valeur de cent livres sur le grand chemin qui va de Toulouse à Montauban par Bruyere et Bouloc, le tout evalué à sept cent soixante et quinze livres.
A esté deliberé qu'il sera fait fonds de la somme de neuf cent quatre vingt dix livres d'une part et de celle de quatre cent cinquante livres d'autre part et de celle de sept cent soixante et quinze livres d'autre pour les susdites despenses, les officiers de la province ayant esté chargez de tenir la main qu'elles n'excedent pas dans les baux qui seront passez l'evaluation qui en a esté faite par le susdit procez verbal de visite.

Economie 17110108(02)
Travaux publics
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 1 765 l. pour les travaux des deux chemins de Toulouse à Montauban (par Castelnau-d'Estrétefonds ou par Bruguières) et de 450 l. pour réparer un pont près de Péchabou et un chemin près de Montgaillard Action des Etats

Travaux publics et communications