AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17110108(06)

Délibération 17110108(06)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17110108(06)
CODE de la session 17101127
Date 08/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 43r-43v
Espace occupé 0,2

Texte :

Monseigneur l'evesque de Commenge a dit que le pont de Valentine estant exposé aux irruptions de la riviere de Garonne a souvent besoin d'estre reparé et qu'il prie la senechaussée de vouloir bien contribuer de quelque chose à cette despense.
Sur quoy, l'assemblée a accordé la somme de deux cent livres pour aider à la reparation du pont de Valentine, laquelle somme ne sera payée ny employée que sur les ordres de Monseigneur l'evesque de Commenge.

Economie 17110108(06)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse accorde 200 l. pour aider à la réparation du pont de Valentine, à ne payer et employer que sur les ordres de l'évêque de Comminges Action des Etats

Travaux publics et communications