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Délibération 17110108(12)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17110108(12)
CODE de la session 17101127
Date 08/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 46r-46v
Espace occupé 1,8

Texte :

A esté deliberé qu'il sera aussy imposé cette année la somme de trois mil livres pour les reparations des chemins de traverse d'aucuns dioceses de la senechaussée, scavoir pour les chemins du diocese de Narbonne six cent livres, pour les chemins du diocese de Besiers six cent livres, pour les chemins du diocese d'Agde six cent livres, pour ceux du diocese de Saint Pons six cent livres et pour ceux du diocese de Lodeve six cent livres.
Qu'il sera encore imposé en faveur du sieur Charmois la somme de deux cent livres a luy accordée en gratification pour les peines et soins extraordinaires qu'il prend pendant l'année à la visite des reparations faites au grand chemin dans l'estendue de son inspection.
Et celle de cent livres accordée audit sieur de Charmois pour les journées par luy employées aux ouvrages qui ont esté faits pendant l'année 1710.
Qu'il en sera aussy imposé en faveur du sieur Melair la somme de cent livres pour l'entretien qu'il doit faire pendant l'année 1711 des reparations qui ont esté faites au pont de Gaure et au pas de La Gaste suivant le bail qui luy a esté passé.
Pour l'entretien du chemin allant de St Chinian à St Pons la somme de trois cent livres.
Celle de cinquante livres en faveur de Jean Calvet pour l'entretien qu'il doit faire pendant l'année 1711 des reparations faites au chemin qui va de Canet à Lesignan.
Qu'il sera aussy imposé la somme de quinze cent livres pour estre employée à reparer les endroits les plus necessaires du chemin de Narbonne allant à Carcassonne sur les ordres de Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, conformement au devis dressé par le sieur Charmois.
En faveur de Jean Herail du lieu de Coursan la somme de trois cent livres pour l'entretien des reparations qui ont esté faites depuis le lieu de Coursan jusqu'à la ville de Narbonne suivant le bail à luy passé le 4e avril 1710 et cent cinquante livres pour estre employées aux nouvelles reparations dudit chemin.
En faveur de Pierre Therond la somme de quatre cent dix livres pour l'entretien du chemin reparé depuis Narbonne jusqu'à Salse.
En faveur du sieur Rusquier la somme de quarante livres pour l'entretien des ponts de Pigasse et du Sommail.
En faveur des sieurs Latour et Roube la somme de quatre cent cinquante livres pour l'entretien du chemin ou chaussée depuis le pas du Loup jusqu'à Coursan et celle de soixante livres pour l'entretien des pavez et garde fol du pont de Coursan.

Economie 17110108(12)
Travaux publics
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 3 000 l. à répartir entre 5 diocèses pour leurs chemins de traverse, et de plusieurs autres sommes pour payer des inspecteurs et des entrepreneurs Action des Etats

Travaux publics et communications