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Délibération 17110108(17)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17110108(17)
CODE de la session 17101127
Date 08/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 48r
Espace occupé 0,1

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit qu'il avoit employé treize journées à la visite des chemins.
Sur quoy, a esté deliberé qu'il sera imposé à son profit la somme de cent vingt livres pour le payement desdites journées.

Economie 17110108(17)
Travaux publics
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 120 l. pour les journées employées à la visite des chemins Action des Etats

Travaux publics et communications