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Délibération 17110113(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17110113(03)
CODE de la session 17101127
Date 13/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 55v-56v
Espace occupé 2,1

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Agde, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque de Besiers, Messieurs les barons de Murviel et de Tornac, les sieurs consuls et deputez de Montpellier, de Besiers, Gignac et Pezenas pour examiner l'estat des travaux publics, a rapporté qu'en consequence de la deliberation des Estats du 9e janvier 1710 le sieur de Montferrier, scindic general, avoit fait proceder à la verification des dommages causés aux terres de la communauté de Vias et si ces dommages provenoient des inondations du canal.
Que par la verification faite par le sieur Gautier en presence de Mrs. Niquet et La Serviere il paroissoit 1° que dans le terroir de Vias il y avoit deux mil sept cent soixante et douze cesterées de terre et dans les terroirs d'Agde et de Fraisse huit cent soixante cinq cesterées de terre qui estoient entierement incultes à cause des frequentes inondations, 2° que ces inondations estoient causées par les eaux du canal royal et par celles de la riviere de l'Heraut, que depuis l'ecluze de Portiragne jusques à l'ecluse ronde le canal estoit presque de nivau au terrain et qu'il y avoit vingt et un epenchoirs à fleur d'eau par lesquels les eaux se rependent dans la campagne sans avoir aucune sortie, que les ruisseaux de Lhivron et d'Adaillon qui se jettent dans le canal et engrossissent les eaux à la moindre inondation n'avoient d'autre issue que celle des vingt et un espanchoirs.
Que par toutes ces raisons Messieurs les commissaires, voyant que tout le malheur de la communauté de Vias provient de la construction du canal, estoient d'avis que la province devoit secourir les habitans de cette communauté comme elle l'avoit fait pour les lieux d'Ouveillan, de Peschouira et de Villeneuve, que les reparations proposées par le sieur Gautier, ingenieur, pour le recreusement des lits de divers ruisseaux, pour faire des rigolles de conduitte et changer les epanchoirs en sorte que les terrains inondez soient bientost dessechez et ne soient plus inondez à l'avenir, sont estimez à une somme de douze mil livres qui pourroient estre imposée pour estre employée par les ordres de Messieurs les commissaires qui seront nommez par l'assemblée pour passer le bail desdits ouvrages, et que la communauté de Vias sera appellée lors de la passation du bail pour s'obliger d'entretenir à l'avenir lesdites reparations et renoncer à pouvoir, sous quelque pretexte que se soit, demander aucune indemnité à la province.
Que le sieur Gautier, ingenieur, a travaillé pendant quinze jours à la verification du terroir de Vias ou à dresser les plans et devis pour les reparations proposées, et que Messieurs les commissaires estiment qu'il doit luy estre accordé une somme de deux cent cinquante livres.
Sur quoy, a esté deliberé conformement à l'avis de Messieurs les commissaires que la province doit faire les reparations necessaires pour le soulagement de la communauté de Vias, et qu'à ces fins il sera imposé dans le departement des dettes et affaires la somme de douze mil livres pour estre employée aux ouvrages proposez par le sieur Gautier suivant le bail qui en sera passé par les commissaires ordinaires du diocese d'Agde et le scindic general de la province en presence des consuls de Vias, qui seront tenus de rapporter une deliberation des communautez d'Ouveillan et de Villeneuve, et que le thresorier de la bourse payera au sieur Gautier la somme de deux cent cinquante livres pour les journées, peines et soins par luy employez pour cette affaire, laquelle sera comprise dans le comptereau de la presente année.

Economie 17110113(03)
Cours d'eau et voies navigables
Imposition de 12 000 l. pour faire les ouvrages nécessaires pour prémunir la communauté de Vias contre les inondations dues au Canal, à l'Hérault, au Livron et au Dardaillon qui se jettent dans le Canal, & de 250 l. à l'ingénieur Gautier pour ses journées Action des Etats

Travaux publics et communications

Indemnisations et calamités 17110113(03)
Catastrophes
2 772 sétérées de Vias et 865 sétérées d'Agde et Fraisse sont entièrement incultes à cause des fréquentes inondations dues au Canal royal Action des Etats

Catastrophes et misères