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Délibération 17110114(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17110114(01) |
| CODE de la session |
17101127 |
| Date |
14/01/1711 |
| Cote de la source |
C 7353 |
| Folio |
56v-59r |
| Espace occupé |
4,75 |
Texte :
Monseigneur l'evesque de Montpellier, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque d'Agde, Messieurs les barons de Ganges et de Murviel, les consuls et deputez de Nismes, Uzes, St Pons, et le diocesain de Narbonne, a rapporté que par le procez verbal du sieur Goudard, chargé par la province de la visite des manufactures, il paroit que les directeurs des manufactures royalles et tous les autres fabriquans de la province ont fait fabriquer pendant l'année 1710 une très grande quantité de drap fins pour le Levant, londrins premiers et seconds, que tous ces draps sont parfaitements beaux, et que le reglemen du 20e novembre 1708 pour la fabrique des draps qui sont envoyez en Levant est très bien executé.
Qu'il a esté fabriqué dans la manufacture de Saptes pendant l'année 1710 sept cent quarante quatre pieces tirant trente aunes de draps londrins seconds pour lesquels il doit estre payé au sieur Fraisse, directeur et proprietaire de ladite manufacture, dix livres par piece suivant le contract passé avec luy le 2e fevrier 1709, qu'il doit aussy luy estre payé deux mil neuf cent livres pour les loyers des batimens, deux mil livres en representation des interests d'un prest de quarante mil livres, et aux enfans de Noel de Varennes la somme de treize cent livres pour le loyer des outils et mestiers servant à ladite manufacture.
Que le sieur Astruc, directeur de la manufacture de Villeneuve de Clermont, a fait fabriquer depuis le 14e decembre 1709 jusqu'au 26e decembre 1710 huit cent trente cinq pieces tirant trente aunes chacune de draps londrins premiers et seconds, pour lesquels il doit luy estre payé dix livres par piece suivant le bail du 15e avril 1709, qu'il doit aussy estre imposé pour les loyers de ladite manufacture en faveur du proprietaire la somme de cinq mil livres ainsy qu'il a esté pratiqué cy devant.
Que par le certificat que le sieur du Poivre, controlleur de ladite manufacture, a envoyé au sieur de Montferrier, scindic general, il paroit qu'il y a toujours eu dans les magazins des effects suffisans pour servir de nantissement de la somme de soixante cinq livres prestée par la province audit sr Astruc le 6e janvier 1704 et que par le certificat du 29 decembre 1710 ces effects estoient evaluez à la somme de cent vingt cinq mil trois cent cinquante livres.
Que le sieur Castanier a fait fabriquer à sa manufacture de la Trivale aux fauxbourgs de Carcassonne neuf cent soixante et onze pieces tirant trente aunes de draps londrins seconds, les sieurs Bourlat et Lamarque cinq cent cinquante quatre pieces de londrins premiers et seconds à leur manufacture de Pennautier, les freres Gaja quatre cent soixante et dix pieces londrins seconds à leur manufacture de Bize et le sr Pellatan quatre cent trente pieces de londrins seconds à sa maison de Clermont, que ces quatre manufactures n'ont d'autre gratification que dix livres par pieces de drap tirant trente aunes.
Que par la deliberation du 26e janvier 1709 les Estats ont accordé aux sieurs Roussel de Saint Chinian une gratification de dix livres par piece de draps londrins premiers et seconds et jusqu'à trois cent pieces de draps londrins et londres larges pour lesquels il leur est aussy accordé trois livres par piece, qu'ils y ont satisfait et qu'ils ont encore fait fabriquer pendant l'année derniere trois cent quarante cinq pieces de draps londres premiers et seconds outre les trois cent pieces pour lesquelles il leur est accordé dix livres, qu'ils ont demandé à la commission la gratification de cinq livres par piece excedant, comme la province l'accorde aux petits fabriquans, ne paroissant pas juste qu'ils soient de pire condition dans le temps qu'ils procurent un grand avantage à la province pour la consommation de ses laines en fabriquant des draps londres, que Messieurs les commissaires ont cru qu'il devoit estre accordé ausdits Roussel cinq livres pour chacune piece de londrins premiers et seconds qu'ils feront fabriquer au dessus de trois cent pieces pour lesquelles il leur est desja accordé trois mil livres, à condition et non autrement qu'ils feront la mesme quantité de draps londres au dessus de six cent pieces qu'ils sont obligez de faire fabriquer et pour lesquelles il leur sera aussy payé trois livres par piece, et qu'à l'egard de trois cent quarante cinq pieces de londrins faits l'année derniere au dessus de trois cent pour lesquelles ils sont engagez, il pourroit leur estre accordé une somme de mil livres si l'assemblée le juge à propos.
Sur quoy, a esté deliberé conformement à l'avis de Messieurs les commissaires qu'il sera imposé la presente année dans le departement des dettes et affaires en faveur du sr Fraisse la somme de deux mil neuf cent livres pour les loyers des batimens servant à la manufacture de Saptes pour l'année 1711, plus de celle de deux mil livres en representation d'un prest de la somme de quarante mil livres, et sept mil quatre cent quarante livres pour la gratification de dix livres par piece à luy accordée pour sept cent quarante quatre pieces de draps fins pour le Levant qu'il a fait fabriquer pendant l'année 1710, et en faveur des enfans de Noel de Varennes la somme de treize cent livres pour les loyers des metiers et outils de ladite manufacture, plus pour le sieur Delpais, controlleur des manufactures de Saptes et de Pennautier, huit cent livres pour ses appointements de l'année 1711, qu'il sera aussy imposé en faveur du sieur Astruc, directeur de la manufacture de Villeneuve lez Clermont, huit mil trois cent cinquante livres pour les huit cent trente cinq pieces qu'il a fait fabriquer dans ladite [manufacture] et en faveur du proprietaire des batimens, outils et ustancilles de ladite manufacture la somme de cinq mil livres pour les loyers de l'année 1711 et pour le sieur du Poivre, controlleur de la manufacture de Villeneuve lez Clermont huit cent livres pour ses appointements de l'année 1711.
Qu'il sera encore imposé neuf mil sept cent dix livres en faveur du sieur Castanier pour neuf cent soixante et onze pieces de draps fins pour le Levant qu'il a fait fabriquer dans sa manufacture de La Trivalle pendant l'année 1710.
En faveur des sieurs Lamarque et Bourlat cinq mil cinq cent quarante livres pour cinq cent cinquante quatre pieces qu'ils ont fait fabriquer pendant l'année 1710.
En faveur du sieur Pelatan de Clermont quatre mil trois cent livres pour quatre cent trente pieces de draps fins pour le Levant qu'il a fait fabriquer dans sa maison de Clermont pendant l'année 1710.
En faveur des sieurs Gaja freres, quatre mil sept cent livres pour quatre cent soixante et dix pieces de draps fins pour le Levant qu'ils ont fait fabriquer dans la manufacture de Bise, et pour le sieur Rambaud, controlleur de ladite manufacture, de la somme de cent livres pour ses appointements de l'année 1710.
Qu'il sera encore imposé en faveur des sieurs Roussel de St Chinian trois mil livres pour la gratification à eux accordée par deliberation du 26e janvier 1709 pour trois cent pieces de draps londres et londres larges pour lesquelles il leur est accordé trois livres par piece, qu'il sera aussy imposé en leur faveur mil livres pour la quantité de londrins premiers et seconds qu'ils ont fait fabriquer pendant l'année 1710 au dela de trois cent pieces pour lesquelles il leur est accordé trois mil livres, et que si à l'avenir ils font fabriquer des draps londrins au dessus de trois cent pieces il leur sera payé cinq livres par piece, à condition et non autrement qu'ils feront la mesme quantité de drap londres au dessus de six cent pieces de leur obligation, pour lesquelles il leur sera aussy accordé trois livres par piece, toutes lesquelles gratifications ne seront payées qu'en rapportant le certificat du sieur Cauviere de l'envoy desdites pieces à Marseille et avec le consentement du scindic general.
| Economie |
17110114(01) |
| Draperie |
| Imposition de 43 040 l. de gratifications pour 4 304 pièces de draps fins pour le Levant, 1 000 l. pour les londrins, 7 900 l. pour le loyer des manufactures, 2 000 l. pour un prêt à Fraisse (Saptes), 1 700 l. pour les appointements des inspecteurs |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17110114(01) |
| Draperie |
| Production de 4 304 pièces de draps fins pour le Levant (londrins premiers et seconds) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17110114(01) |
| Draperie |
| Il sera accordé aux srs Roussel de St-Chinian 5 l. par pièce de londres et londres larges au-delà de 300 pièces comme aux petits fabricants |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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