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Délibération 17110114(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17110114(02)
CODE de la session 17101127
Date 14/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 59r-62v
Espace occupé 7,1

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montpellier a dit ensuitte que Messieurs les commissaires avoient examiné l'estat de la manufacture d'Aubenas, de l'hospital de Toulouse, et de La Terrasse, que le sieur Dussaut, entrepreneur de la manufacture d'Aubenas, n'avoit fait fabriquer que cent quarante cinq pieces de draps londrins seconds, mais que par le rapport du sieur Goudard et le temoignage du sieur Cauviere ces draps estoient parfaitement beaux, que le sieur de Rochepierre, scindic du païs de Vivarez, avoit representé à la commission que cet entrepreneur s'estoit epuisé à achepter des chaudieres, des presses et autres outils necessaires pour mettre cette manufacture en bon estat et qu'il ne luy estoit pas possible de la soutenir sans un nouveausecours, qu'il supplioit l'assemblée de luy accorder encore une somme de vingt mil livres sous le cautionnement du païs de Vivarez, et qu'afin que cette nouvelle grace ne fut pas à charge à la province le sieur Dussaut consentoit que les loyers qui luy estoient payez à raison de trois mil livres par année fussent reduits à deux mil livres, que Messieurs les commissaires, considerant les avantages que cette manufacture procure au païs de Vivarez, ont esté d'avis d'accorder encore le credit de la province pour une somme de vingt mil livres sous le cautionnement du païs de Vivarez, dont les interests seront payez en retranchant mil livres des loyers de ladite manufacture ou plustost, si elle cessoit de travailler, le païs de Vivarez sera tenu de rembourser les creantiers qui auront presté ladite somme de vingt mil livres si la province le juge à propos, ou d'en supporter les interests et de rembourser pareillement dans le mesme temps la somme de vingt mil livres qui a esté aussy empruntée par la province pour ladite manufacture en l'année 1707 et celle de six mil livres qui a esté prestée au sieur Dussaut sous le cautionnement dudit païs des fonds imposez en l'année 1707.
Que par le procez verbal du sieur Goudard, il paroit qu'on n'a fabriqué dans la manufacture de l'hospital de Toulouse que cent quatre vingt quinze pieces de draps londrins seconds au lieu de trois cent ausquelles l'entrepreneur s'estoit obligé, que Messieurs les commissaires avoient esté d'avis de retrancher la somme de trois mil livres que la province accorde à l'hospital pour les loyers des batimens, mestiers et outils, et la gratification de dix livres par pieces accordée à l'entrepreneur si l'interest de la ville de Toulouse et la cause des pauvres ne les avoit retenu, que d'ailleur on a fait esperer à la commission que le sieur Lafage, entrepreneur de ladite manufacture, rempliroit pendant l'année 1711 ce qu'il n'a pas fait l'année derniere, que par ces considerations, Messieurs les commissaires croyent que les Estats doivent imposer au profit dudit sr Lafage dix neuf cent cinquante livres pour les cent quatre vingt quinze pieces qu'il a fait fabriquer pendant l'année 1710 mais que le mandement doit estre remis entre les mains du sieur de Boyer, scindic general, et le payement suspendu, aussy bien que des trois mil livres pour les loyers de l'année derniere jusqu'à la fin de l'année 1711, et que ces sommes ne seront payées que lorsque l'entrepreneur justifiera avoir fait quatre cent pieces de trente aunes dans le courant de cette année, qu'il doit aussy estre imposé trois mil livres pour les loyers de l'année 1711 qui ne seront payez qu'au cas que l'entrepreneur satisfasse ausdites conditions.
Que le sieur Goudar a rapporté à la commission que l'entrepreneur de la manufacture de La Terrasse est mort depuis quatre à cinq mois et qu'on n'y a point du tout travaillé en draps pour le Levant, que cependant le feu sieur de Potier avoit retiré le mandement de trois mil livres des loyers incontinent apres la tenue des derniers Estats et en avoit disposé avant sa mort, quoy qu'aux termes de la deliberation de l'année derniere il ne deut pas luy estre payé, que cette manufacture estant très avantageuse au diocese de Rieux, Messieurs les commissaires estoient d'avis de le soutenir s'il estoit possible et de renouveller à cet effect la deliberation qui fut prise l'année derniere portant pouvoir aux scindics generaux de passer un bail à l'entrepreneur qui se presentera aux conditions portées par ladite deliberation, avec cette clauze neantmoins que les loyers ne seront pas payez si l'entrepreneur ne travaille pas, suivant les termes de son contract, et que les scindics generaux doivent estre chargez de poursuivre la restitution de la somme de trois mil livres pour les loyers de l'année derniere contre qui il appartiendra.
Sur quoy, a esté deliberé qu'il sera imposé en faveur du sr Dussaut quatorze cent cinquante livres pour cent quarante cinq pieces qu'il a fait fabriquer l'année derniere dans sa manufacture d'Aubenas, qu'il sera presté audit sieur Dussaut sous le cautionnement du païs de Vivarez une somme de vingt mil livres pour l'ayder à soutenir cette manufacture, donnant à ces fins pouvoir aux scindics generaux d'emprunter ladite somme à rente constituée sur le pied du denier vingt, à la charge que le scindic de Vivarez interviendra dans les contracts d'emprunts et rapportera une procuration du païs pour s'obliger de rembouser ladite somme de vingt mil livres à l'expiration du bail de ladite manufacture ou plustost si elle cesse de travailler, ou d'en supporter les interests, ou qu'au cas que les Estats veuillent bien differer ce remboursement, le scindic du Vivarez s'obligera aussy de payer à la province dans le mesme temps la somme de vingt six mil livres qui a esté prestée cy devant pour ladite manufacture, que les loyers de ladite manufacture demeureront reduits à la somme de deux mil livres, et que cette somme sera imposée dans le departement des dettes et affaires en faveur du sieur Dussaut et qu'il sera aussy imposé mil livres pour servir de fonds au payement de la rente de la susdite somme de vingt mil livres qui doit estre empruntée.
Qu'il sera pareillement imposé en faveur des administrateurs de l'hospital de Toulouse trois mil livres pour les loyers de l'année 1711 et dix neuf cent cinquante livres en faveur du sieur Lafage pour cent quatre vingt quinze pieces de draps fins pour le Levant qu'il a fait fabriquer pendant l'année 1710, mais que ces sommes ne seront payées, ny les loyers de l'année 1710, qu'apres que ledit sieur Lafage aura fait fabriquer pendant l'année 1711 quatre cent pieces de draps fins pour le Levant et qu'à ces fins les mandements seront remis entre les mains du sr de Boyer, scindic general.
Et qu'à l'egard de la manufacture de La Terrasse, les scindics generaux passeront le bail à l'entrepreneur qui leur sera presenté par le proprietaire des batimens de ladite manufacture aux conditions portées par la deliberation de l'année derniere et qu'ils stipuleront par exprès qu'on ne pourra pretendre les loyers si l'entrepreneur ne travaille pas, et que les scindics generaux agiront contre qui il appartiendra pour la restitution de la somme de trois mil livres des loyers de 1710, qu'il sera cependant imposé en faveur du proprietaire de La Terrasse la somme de trois mil livres pour les loyers de l'année 1711, qui sera payée qu'apres que le bail de ladite manufacture aura esté passé et qu'on y travaillera.
Que plusieurs fabriquans de Carcassonne et de Clermont ont travaillé avec un grand succez en draps londrins premiers et seconds et que par la deliberation des Estats du 26e janvier 1709 il leur est accordé cinq livres par piece de draps tirant trente aunes, que le sieur Goudard a rapporté l'estat contenant le nom desdits fabriquans et la quantité des pieces qu'ils ont faites et que Messieurs les commissaires estiment qu'il doit estre imposé en leur faveur cinq livres pour chacune piece qu'ils ont fabriquée.
Sur quoy, a esté deliberé qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires de la province la presente année.
En faveur du sieur François Bourlat pour trois cent dix pieces de trente aunes de drap fin pour le Levant, londrins premiers et seconds, qu'il a fait fabriquer pendant l'année 1710 et pour lesquelles il leur est accordé cinq livres par piece la somme de quinze cent cinquante livres.
En faveur du sieur Poularies pour deux cent pieces la somme de mil livres.
Aux sieurs Rivals pour cent trente pieces six cent cinquante livres.
Au sieur Maragon pour cent soixante et dix pieces huit cent cinquante livres.
Au sieur Cazabon pour huit cent pieces quatre cent livres.
Au sieur Pignol pour soixante et dix pieces trois cent cinquante livres.
Au sieur Daudret pour quarante pieces deux cent livres.
Au sieur Alverny pour cent vingt pieces six cent livres.
Au sieur François Coste pour cent soixante et dix pieces huit cent cinquante livres.
A la veuve Fournier pour deux cent quatre vingt cinq pieces quatorze cent vingt cinq livres.
Au sieur Jossenty Jouy pour quatre vingt dix pieces quatre cent cinquante livres.
Au sieur Laperine pour cinquante pieces deux cent cinquante livres.
Au sieur Jean Albouys pour quarante pieces deux cent livres.
Et au sieur Roumieu pour quarante pieces deux cent livres.
En faveur du sieur Reissac pour cent dix neuf pieces qu'il a fait fabriquer pendant l'année 1710 la somme de cinq cent quatre vingt quinze livres.
En faveur du sieur Pradier pour deux cent trente trois pieces la somme de mil quinze livres.
Au sieur Salas pour deux cent vingt trois pieces la somme de douze cent quinze livres.
Au sieur Berthomieu pour quatre vingt dix neuf pieces la somme de quatre cent quatre vingt quinze livres.
Et en faveur du sieur Galtier pour soixante et dix huit pieces la somme de trois cent quatre vingt dix livres.
Que le sieur Goudard avoit aussy rapporté à la commission qu'à l'exemple des sieurs Roussel quelques particuliers avoient fait fabriquer des draps londres et qu'ils demandoient la gratification de trois livres par piece, que l'establissement de la fabrique de ses sortes de draps est trop avantageuse à la province pour refuser cette gratification et que Messieurs les commissaires ont esté d'avis d'accorder aux sieurs Gavoy et Catalan de St Pons, Esteve de Clermont, Donnadieu de Saint Chinian, Poularies de Carcassonne et Gaja de Bise trois livres par piece de draps londres tirant trente aunes suivant l'estat certifié par le sieur Goudard.
Sur quoy, a esté deliberé qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires de la presente année.
En faveur du sieur Gavoy de Saint Pons pour cent quatre vingt pieces de draps londres larges de trente aunes la piece qu'il a fait fabriquer pendant l'année 1710 à raison de trois livres par pieces la somme de cinq cent quarante livres.
En faveur du sieur Catalan de St Pons pour cent soixante et treize pieces la somme de trois cent trente neuf livres.
Au sieur Poularies de Carcassonne pour cent vingt pieces la somme de trois cent soixante livres.
Au sieur Gaja de Bise pour cent pieces la somme de trois cent livres.
Au sieur Donnadieu de St Chinian pour soixante et dix pieces la somme de deux cent dix livres.
Plus il sera imposé en faveur du sieur Goudard la somme de quinze cent livres pour les journées par luy employées à la visite des manufactures pendant l'année 1710.
Qu'il sera aussy imposé en faveur des heritiers du sieur Buterne de Toulouse la somme de cinq cent quatre vingt treize livres dix sols pour quatre mil sept cent cinquante muriers qu'ils ont fourny de leur pepiniere de Toulouse pendant l'année derniere.

Economie 17110114(02)
Draperie
Impos. de 1 450 l. pour 145 pièces de drap produites à Aubenas, 1 950 l. pour 195 pièces produites à l'hôpital de Toulouse et 3 000 l. pour les loyers s'il y est fabriqué 400 pièces, 3 000 l. pour les loyers de La Terrasse si le travail y reprend Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Opérations de crédit 17110114(02)
Prêts
La province prêtera à Dussaut 20 000 l. pour les outils nécessaires à la manufacture d'Aubenas, sous caution du Vivarais, en réduisant les loyers qui lui sont accordés de 3 000 à 2 000 l., les 1 000 l. de différence servant à payer les intérêts Action des Etats

Gestion financière et comptable

Santé et assistance 17110114(02)
Hôpitaux
Malgré la production réduite de l'hôpital de Toulouse (195 pièces de drap au lieu des 300 prévues), les Etats ne cessent pas leur soutien, retenus par "l'intérêt de la ville de Toulouse et la cause des pauvres" Action des Etats

Société, santé, assistance

Economie 17110114(02)
Draperie
Imposition de 25 370 l. (5 l. par pièce de drap) pour 19 fabricants de Carcassonne et Clermont, de 1 749 l. (3 l. par pièce) pour 5 fabricants de Saint-Pons, Carcassonne, Bize et Saint-Chinian et de 1 500 l. pour l'inspecteur Goudard Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17110114(02)
Sériciculture et soierie
Imposition de 593 l. 10 s. pour 4 750 mûriers fournis par les héritiers du sr Buterne, dans leur pépinière de Toulouse Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie