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Délibération 17110114(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17110114(03)
CODE de la session 17101127
Date 14/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 62v-63v
Espace occupé 1,8

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montpellier continuant son rapport a dit que le sieur Catala, marchand de la ville de St Pons, avoit proposé à la commission, tant pour luy que pour le sieur Joseph Gavoy, marchand de St Pons, et Claude Donnadieu de St Chinian, de faire fabriquer chaque année dans la ville de St Pons la quantité de mil pieces tirant trente aunes chacune de draps londres, et larges londres, et seizains, un tiers de chaque quantité, pour chacune desquelles pieces il demandoit que la province luy accorda six livres, que Messieurs les commissaires, connoissant bien qu'il est important pour la province d'augmenter la fabrique de ces sortes de draps qui consomment les laines du païs, estoient entrez en negotiation avec ledit Catala et l'auroit porté à se contenter de cent sols par piece tirant trente aunes, à condition neantmoins et non autrement qu'il en fera fabriquer mil pieces et que s'il en fait une moindre quantité il devra se contenter de trois livres par piece, et que sous le bon plaisir de l'assemblée le sieur Catala a fait sa soumission pour huit années à commencer du premier de ce mois de janvier.
Que le sieur Fournier, marchand de Carcassonne, avoit presenté un memoire à la commission par lequel il offre d'establir une manufacture de draps londres larges dans le diocese de Carcassonne où il fera fabriquer pendant l'année 1711 six cent pieces de draps de quinze à vingt aunes chacune, en l'année 1712 sept cent pieces et huit ou neuf cent pendant l'année 1713, qu'il demande à la province, en consideration de cet establissement, dix livres par piece desdits draps londres larges tirant quinze à vingt aunes, trois mil livres pour les loyers des batimens ou outils de cette manufacture et dix livres par piece de draps londrins qu'il fabriquera jusques à quatre cent pieces, que par ces propositions la gratification reviendroit à plus de trente livres par piece de vingt aunes, ce qui a paru si exhorbitant à Messieurs les commissaires qu'ils n'ont pas crû devoir escouter le sieur Fournier, surtout dans le temps où le sieur Catala avoit fait des offres très avantageuses à la province pour l'establissement d'une semblable manufacture, que le sieur Fournier s'estoit enfin reduit à se contenter de cent sols par piece pour toute gratification, mais qu'il n'avoit voulu s'engager que pour six cent pieces chaque année, ce que la commission n'avoit pas esté d'avis d'accepter voulant qu'il fit le mesme traitté que les autres.
Sur quoy, a esté deliberé conformement à l'avis de Messieurs les commissaires qu'il sera accordé au sieur Catala cinq livres pour chaque piece tirant trente aunes de draps londre larges, londres et seizains qu'il fera fabriquer dans la ville de St Pons et aux lieux et environs, à condition neantmoins et non autrement qu'il en fera mil pieces chaque année et que s'il en fait une moindre quantité, la gratification ne sera que de trois livres par piece, comme aussy celles qu'il fera au dessus luy seront payées à raison de cent sols, qu'il employera par preference les laines du païs portées par le reglement du 27e novembre 1708 et que sur ladite quantité de mil pieces il n'en pourra faire qu'un tiers de seizains, et qu'à l'egard de la proposition faite par le sieur Fournier la province luy accordera les mesmes avantages qu'au sieur Catala s'il veut faire un estat de nantissement.

Economie 17110114(03)
Draperie
Les Etats accordent à Catala 5 l. par pièce de draps qu'il fabriquera à Saint-Pons, à condition qu'il en fasse 1 000 par an (sinon 3 l./pièce) ; le même traité sera fait avec le sr Fournier qui réclamait la somme "exorbitante" de 30 l./pièce Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie