Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17110117(03) |
CODE de la session | 17101127 |
Date | 17/01/1711 |
Cote de la source | C 7353 |
Folio | 65r |
Espace occupé | 0,8 |
Désordres | 17110117(03) |
Troubles civils et révoltes | |
Le sr Roussel, sous-fermier de l'équivalent dans le Bas-Vivarais, devra rapporter les preuves de la "guerre guerroyante" dont il dit avoir souffert et ses contrats de sous-ferme pour pouvoir être indemnisé ; en attendant, il doit payer le prix de son bail | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Impôts | 17110117(03) |
Equivalent | |
Le sr Roussel, sous-fermier de l'équivalent dans le Bas-Vivarais, devra rapporter les preuves de la "guerre guerroyante" dont il dit avoir souffert et ses contrats de sous-ferme pour pouvoir être indemnisé ; en attendant, il doit payer le prix de son bail | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Impôts | 17110117(03) |
Mode et difficultés de recouvrement | |
Le sr Roussel, sous-fermier de l'équivalent dans le Bas-Vivarais, devra rapporter les preuves de la "guerre guerroyante" dont il dit avoir souffert et ses contrats de sous-ferme pour pouvoir être indemnisé ; en attendant, il doit payer le prix de son bail | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |