Nature | Délibération en séance plénière |
---|---|
Code de la délibération | 17110120(03) |
CODE de la session | 17101127 |
Date | 20/01/1711 |
Cote de la source | C 7353 |
Folio | 71v-72r |
Espace occupé | 1 |
Gestion comptable | 17110120(03) |
Apurement et clôture de comptes | |
Le compte de la capitation de 1710 et celui de l'emprunt de 4 800 000 l. pour l'affranchissement de 800 000 l. sera arrêté pendant l'année par les commissaires nommés pour l'apurement des comptes de Pennautier | Action des Etats Gestion financière et comptable |
Commissions | 17110120(03) |
Mode de fonctionnement | |
Le compte de la capitation de 1710 et celui de l'emprunt de 4 800 000 l. pour l'affranchissement de 800 000 l. sera arrêté pendant l'année par les commissaires nommés pour l'apurement des comptes de Pennautier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Impôts | 17110120(03) |
Capitation | |
La somme de 4 800 000 l. emruntée pour affranchir 800 000 l. de capitation a été entièrement versée au trésor royal | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |