Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17110120(04) |
CODE de la session | 17101127 |
Date | 20/01/1711 |
Cote de la source | C 7353 |
Folio | 72r-72v |
Espace occupé | 0,5 |
Gestion comptable | 17110120(04) |
Apurement et clôture de comptes | |
Le compte des 450 406 l. 11 s. 3 d. de taille & taillon des années 1708-1710 servant à rembourser le million en capit. & intér. emprunté à Gênes pour le roi (traité du 15/01/1707) sera arrêté pendant l'année par les commiss. chargés de l'apur. des comptes | Action des Etats Gestion financière et comptable |
Impôts | 17110120(04) |
Taille | |
Le compte des 450 406 l. 11 s. 3 d. de taille & taillon des années 1708-1710 servant à rembourser le million en capit. & intér. emprunté à Gênes pour le roi (traité du 15/01/1707) sera arrêté pendant l'année par les commiss. chargés de l'apur. des comptes | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Opérations de crédit | 17110120(04) |
Prêts | |
Le compte des 450 406 l. 11 s. 3 d. de taille & taillon des années 1708-1710 servant à rembourser le million en capit. & intér. emprunté à Gênes pour le roi (traité du 15/01/1707) sera arrêté pendant l'année par les commiss. chargés de l'apur. des comptes | Action des Etats Gestion financière et comptable |