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Délibération 17110120(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17110120(06) |
| CODE de la session |
17101127 |
| Date |
20/01/1711 |
| Cote de la source |
C 7353 |
| Folio |
73r-74r |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'evesque de Lodeve, continuant son rapport, a dit que Messieurs les commissaires ont reglé les sommes qui doivent estre imposées la presente année 1711 tant pour la capitation de ladite année que pour les interests des emprunts qui ont esté faits pour le payement des arrerages des années precedentes, qu'au moyen du traitté fait en l'année 1709 avec Sa Majesté pour l'affranchissement de huit cent mil livres de capitation, il ne reste à imposer que la somme d'un million de livres et huit mil trois cent trente trois livres six sols quatre deniers pour les taxations du tresorier de la bourse, qu'il doit encore estre imposé soixante quatre mil trois cent quatre vingt huit livres six sols pour les interests de la somme de douze cent mil livres empruntée pour partie de la capitation de l'année 1701.
Qu'il doit aussy estre fait fonds de la somme de huit mil quatre cent onze livres douze sols onze deniers pour les interests des sommes empruntées au denier douze et au denier seize pour les arrerages de la capitation des années 1702, 1703, 1704, 1705, 1706 et 1707 deus par plusieurs dioceses, lesquels interests doivent estre supportez par les dioceses seulement qui doivent lesdits arrerages.
Et qu'il doit encore estre imposé la somme de cent soixante mil livres pour l'excedant du denier vingt au denier douze de la somme de quatre millions huit cent mil livres empruntées pour l'affranchissement de huit cent mil livres de capitation.
Sur quoy, a esté deliberé qu'il sera imposé pour la capitation de la presente année 1711 la somme d'un million de livres et huit mil trois cent trente trois livres six sols huit deniers pour les taxations du tresorier de la bourse.
Plus, pour les interests de douze cent mil livres empruntées pour partie de la capitation de 1701, soixante quatre mil trois cent quatre vingt huit livres six sols.
Pour les interests d'un million cent quinze mil deux cent livres deux sols quatre deniers empruntez pour les arrerages de la capitation des années 1702 jusques et inclus l'année 1707, la somme de quatre vingt quatre mil onze livres douze sols onze deniers et qu'il sera aussy imposé la somme de cent soixante mil livres pour l'excedant des interests du denier douze au denier vingt de la somme de quatre millions huit cent mil livres empruntée pour l'affranchissement de huit cent mil livres de capitation.
| Impôts |
17110120(06) |
| Capitation |
| Impos. d'un million pour la capit. de 1711, plus 8 333 l. 6 s. 8 d. (tax. du trés. de la B.), 64 388 l. 6 s. (intér. de 1 200 000 l. 2 s. 4 d. empruntées pour les arrér. de 1701) & 84 011 l. 12 s. 11 d (int. de 1 115 200 l. 2 s. 4 d. pour ceux de 1702-07) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17110120(06) |
| Capitation |
| Impos. de 160 000 l. pour compenser la différ. entre le denier 12 (taux des intérêts payés par la prov. à ceux qui prêtent pour l'emprunt de 4 800 000 l. affranchissant 800 000 l. de capit.) et le d. 20 (taux auquel le roi paie cet intérêt à la prov.) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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