• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17110120(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17110120(07)
CODE de la session	17101127
Date	20/01/1711
Cote de la source	C 7353
Folio	74-74v
Espace occupé	1,25

Texte :

Le sieur Dodars, scindic general, a dit que pendant le cours de l'année il y a eu des diminutions sur les vieilles especes le 1er de novembre en consequence de l'arrest du conseil du 23e septembre dernier et de la declaration du 7e octobre suivant qui reduisoit les louis d'or de treize livres dix sols à treize livres, les escus de trois livres treize sols à trois livres dix sols, les pieces de quinze sols quatre deniers à quatorze sols, et les autres à proportion, que cette diminution avoit causé à la province une perte de dix sept cent cinquante neuf livres dix sols huit deniers sur la somme de quarante quatre mil cinq cent quarante sept livres cinq sols qui s'estoit trouvée dans la caisse du sieur Desinnocens à Toulouse en anciennes especes suivant le procez verbal qu'il en avoit fait, qu'oustre cette perte il y en avoit eu une autre qui provenoit du deschet qu'il y avoit sur lesdites especes en les portant à la monnoye, que l'arrest du conseil du 28e decembre 1709 qui regle sur quel prix lesdites especes doivent estre receues aux hostels de monnoye ordonne qu'elles y seront toutes portées à peine de confiscation, qu'en execution de cet arrest les especes cy dessus avoient esté portées à la monnoye et n'y avoient esté receues, scavoir les louis d'or que sur le pied de quatre vingt trois livres quatorze sols six deniers poids de marc, les escus à trente deux livres quatorze sols onze deniers poids de marc et les pieces de quinze sols quatre deniers à raison de vingt neuf livres six sols quatre deniers le marc, que ces especes estant d'une moindre valeur pesées au marc que lorsqu'elles sont dans le commerce, cette difference avoit produit une perte de dix sept cent cinquante huit livres neuf sols dix deniers, que s'estant aussy trouvé de vieilles especes au bureau de la bourse de Montpellier, elles avoient esté portées à l'hostel de monnoye de Montpellier et receues au poids de marc, ce qui avoit encore produit une diminution de cinq cent trente quatre livres dix sols dix deniers.
Que ces trois sommes jointes ensemble revenoient à celle de quatre mil cinquante deux livres douze sols quatre deniers dont la province avoit fait le fonds.
Sur quoy, a esté deliberé qu'il sera imposé la presente année au profit du sieur de Pennautier la somme de quatre mil cinquante deux livres douze sols quatre deniers pour remplacer le manque de fonds causé par la perte faite sur les especes cy dessus enoncées.

Gestion comptable	17110120(07)
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
Pertes dues à la dimin. des vieilles espèces : 1 759 l. 10 s. 8 d. pour le bur. de Toulouse (sur 44 547 l. 5 s. qui y étaient), + 1 758 l. 9 s. 10 d. du fait que ces espèces ont été reçues au poids à la Monnaie, + 534 l. 10 s. 10 d. au bur. de Montpellier	Action des Etats Gestion financière et comptable