AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17110127(02)

Délibération 17110127(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17110127(02)
CODE de la session 17101127
Date 27/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 92v
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit que M. le duc de Roquelaure luy avoit remis une lettre de M. Voisin portant que le Roy a accordé au sieur de Planque, brigadier et inspecteur general d'infanterie, une gratification de quinze cent livres et que Sa Majesté souhaite qu'elle soit payée par les Estats.
Que les services du sieur de Planque, et particulieremant ceux qu'il a rendu en dernier lieu à la province à l'occasion de la descente des Anglois, sont trop connus et trop au dessus d'une pareille justification pour qu'il soit necessaire d'en parler dans cette occasion aussy bien de la depense qu'il a fait pendant son sejour à Cette.
Sur quoy, lecture faite de ladite lettre, les Estats ont accordé au sieur de Planque la somme de quinze cent livres pour les depenses par luy faites à l'occasion de la descente des Anglois et deliberé que cette somme sera imposée en sa faveur dans l'estat des dettes et affaires de la province.

Affaires militaires 17110127(02)
Défense
Imposition, à la demande de Voysin, de 1 500 l. en faveur du sr de Planque, brigadier et inspecteur général d'infanterie, pour la dépense qu'il a faite à Sète à l'occasion de la descente des Anglais Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Affaires militaires 17110127(02)
Défense
Le duc de Roquelaure a remis à l'archevêque de Narbonne une lettre de M. Voysin indiquant que le roi souhaite que les Etats accordent 1 500 l. au sr de Planque pour les services rendus à l'occasion de la descente des Anglais Action royale

Affaires militaires et ordre public