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Délibération 17110127(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17110127(06)
CODE de la session	17101127
Date	27/01/1711
Cote de la source	C 7353
Folio	94v-95r
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, a dit qu'en consequence de la lettre de Mr. Desmaretz à Monseigneur l'archevesque de Narbonne du 29e decembre 1709 et les ordres de l'assemblée, le sieur de Pennautier avoit fait l'avance pendant l'année derniere des cinq sols par ration de fourrage que Sa Majesté avoit accoutumé de faire payer par le thresorier de l'extraordinaire des guerres aux trouppes de cavalerie et de dragons qui sont dans la province et qu'il supplie l'assemblée de luy donner ses ordres la dessus.
Sur quoy, lecture faite de la deliberation des Estats du 4e janvier 1710 et de ladite lettre de Mr. Desmaretz, a esté deliberé que le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, continuera de payer aux troupes de cavalerie et de dragons qui sont dans la province les cinq sols par ration de fourrage qui regardent le Roy, et que Sa Majesté sera très humblement suppliée d'en faire le fonds mois par mois sur le don gratuit ainsy qu'il se pratique pour la solde et subsistance desdites troupes.

Doléances mentionnées dans les délibérations	17110127(06)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le roi sera supplié de prélever sur le don gratuit les 5 sols par ration de fourrage qui étaient auparavant payés par le roi ; en attendant, le trésorier de la Bourse fera cette dépense	Action des Etats Affaires militaires et ordre public