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Délibération 17110127(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17110127(08) |
| CODE de la session |
17101127 |
| Date |
27/01/1711 |
| Cote de la source |
C 7353 |
| Folio |
96r-97r |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Les Estats voulant temoigner à Monseigneur le duc du Maine, gouverneur de la province, la reconnoissance qu'ils ont de la protection qu'il donne à la province auprès de Sa Majesté ont accordé à S.A.S. en gratification la somme de soixante mil livres qui luy sera payée par le tresorier de la bourse aux termes des impositions, et voulant donner à Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef en Languedoc et president pour le Roy aux Estats, des marques de la reconnoissance qu'ils ont des bons offices qu'il rend à la province ils luy ont accordé en gratification la somme de douze mil livres.
A Monsieur le comte de Peyre, lieutenant general pour le Roy en Languedoc et un des commissaires presidens pour Sa Majesté aux Estats, a esté accordé la somme de trente mil livres en consideration des soins qu'il apris pour les interests de la province, laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur de Basville, intendant de la province et un des commissaires presidents pour le Roy aux Estats, a esté accordé la somme de sept mil livres en consideration des services qu'il a rendu à la province dans toutes ses affaires, laquelle somme luy sera payée aux termes des impositions.
A esté accordé à Messieurs de Nolet et Solas, tresoriers de France des generalitez de Toulouse et de Montpellier, commissaires presidents pour le Roy aux Estats, la somme de trois mil livres à chacun en consideration de ce qu'ils ont travaillé pendant la tenue de cette assemblée à la verification des dettes des dioceses, des villes et communautez de la province.
A esté accordé à Mr. de Mallesieux, premier secretaire des commendements de Monseigneur le duc du Maine, la somme de quatre mil livres en consideration des services qu'il rend à la province.
A esté accordé à Mr. de Genest, secretaire des commandemens de Monseigneur le duc du Maine, la somme de trois mil livres en consideration des services qu'il rend à la province.
Aux deux sous secretaires servant auprès de Messieurs de Mallesieux et de Genest a esté accordé la somme de mil livres qui est cinq cent livres pour chacun en consideration des services qu'ils rendent à la province.
Au secretaire de Mr. le comte de Peyre a esté accordé la somme de six cent livres.
Au sieur Carouge, secretaire de Mr. de Basville, intendant, la somme de trois cent livres.
Aux maisons de religieux et religieuses et aux pauvres honteux de la ville de Montpellier la somme de deux mil livres en aumosne, laquelle leur sera distribuée par Monseigneur l'evesque de Montpellier.
Aux marguilliers de l'eglise Nostre Dame des Tables de la ville de Montpellier la somme de mil livres en consideration de ce que les Estats ont ouy tous les jours la messe dans ladite eglise et des depenses extraordinaires qu'ils font à cette occasion.
A la ville de Montpellier a esté accordé la somme de huit cent livres pour l'indemniser des depenses qui ont esté faites dans l'hostel de ville pour y recevoir les Estats.
Aux six escudiers qui ont gardé la porte de la salle des Estats pendant la tenue d'iceux a esté accordé la somme de cent livres sur les deniers de l'avance.
A celuy qui a sonné la cloche pour assembler les Estats la somme de soixante livres.
| Relations avec les commissaires du roi |
17110127(08) |
| Gratifications |
| Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (123 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Santé et assistance |
17110127(08) |
| Aumônes |
| Octroi de 2 000 l. aux maisons de religieux et aux pauvres honteux de Montpellier, à distribuer par l'évêque |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Organisation matérielle de la session |
17110127(08) |
| Dépenses |
| Octroi de 1 960 l. : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion des Etats, aux escudiers et au sonneur de cloche |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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