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Délibération 17110127(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17110127(10)
CODE de la session 17101127
Date 27/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 98v-99r
Espace occupé 0,75

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit que l'offre de quarante mil livres que l'assemblée a fait pour l'affaire des marchands de vin n'a pas été acceptée et que Mr Desmaretz a escrit que Sa Majesté se contenteroit de la somme de cinquante mil livres, que c'est à l'assemblée à voir si elle doit offrir cette somme par les mesmes raisons qui l'avoient desja portée à offrir la somme de quarante mil livres.
Sur quoy, il a esté deliberé d'offrir à Sa Majesté la somme de cinquante mil livres et deux sols pour livre pour les taxes qui ont esté faites sur les marchands des vins en consequence de l'edit du mois de janvier 1710, ladite somme payable dans la province à la fin de la presente année sur la quittance du thresorier des revenus casuels de Sa Majesté pour le capital de ladite somme et sur celle du traittant chargé de l'execution dudit edit pour les deux sols pour livre, et que Sa Majesté sera très humblement suppliée d'accorder toutes les lettres necessaires pour la descharge desdits marchands de vin.

Impôts 17110127(10)
Taxes extraordinaires
Marchandage : le roi ayant refusé d'accepter les 40 000 l. offertes par les Etats pour la suppression de la taxe sur les marchands de vin, ils offrent les 50 000 l. que demande le roi et les 2 s./l. Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Doléances mentionnées dans les délibérations 17110127(10)
Impôts dans la province
Le roi sera supplié d'accorder les lettres nécessaires pour décharger les marchands de vin de la taxe établie en janvier 1710 et rachetée par les Etats pour 50 000 l. Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 17110127(10)
Taxes extraordinaires
Desmarets a écrit à l'archevêque de Narbonne que l'offre de 40 000 l. faite par les Etats pour la suppression des taxes sur les marchands de vin a été refusée par le roi et qu'il se contenterait de 50 000 l. Action royale

Fiscalité, offices, domaine