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Délibération 17110127(15)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17110127(15)
CODE de la session 17101127
Date 27/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 102v-103r
Espace occupé 1,2

Texte :

Rieux.

Sur le rapport des impositions faites par l'assiete du diocese de Rieux en l'année 1710, que dans le departement des affaires extraordinaires il a esté moins imposé la somme de cent soixante trois livres de gages du prevost diocesain, que dans celuy des fraix d'assiete il a esté imposé douze cent livres pour la reparation des chemins, deux mil six cent vingt six livres cinq sols pour les soldats de recrues, cent livres pour le droit d'enregistrement des titres et privileges accordés au diocese d'Usez du sel de Guienne et trois cent livres pour une gratification au sieur Coste, antien greffier, en faveur des services qu'il a rendu au diocese, et que par la lecture du procez verbal il leur a paru que le scindic a rendu compte du fonds de sa charge et que luy estant deu quatre cent cinquante six livres dix neuf sols quatre deniers, cette somme luy avoit esté payée sur le fonds de son successeur et qu'il avoit esté donné pouvoir au sieur Coudougnan, receveur, de retirer le mandement de la senechaussée qui est de la somme de cent trente une livre dix sept sols un denier, que le jugement des Estats a esté executé.
Veu lesdits departemens, le procez verbal de l'assiete et le jugement rendu sur les impositions de l'année 1709, les Estats jugeant en dernier ressort ont approuvé et approuvent le moins imposé de cent soixante trois livres dix sept sols neuf deniers pour les gages du prevost diocesain et l'imposition de la somme de douze cent livres pour la reparation des chemins, de celle de deux mil six cent vingt six livres cinq sols pour les soldats de recrue, de celle de cent livres pour le droit d'enregistrement des titres et privileges accordés audit diocese pour l'usage du sel de Guienne et de la somme de trois cent livres pour la gratification accordée au sieur Coste, antien greffier, ont ordonné et ordonnent les Estats aux commissaires principal et ordinaires qui tiendront l'assiete prochaine de se faire representer l'employ de la somme de douze cent livres pour la reparation des chemins et de celle de cent trente une livres dix sept sols un denier du montant du mandement de la senechaussée que le sieur Coudougnan, receveur, a esté chargé de retirer.

Impôts 17110127(15)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse de Rieux Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine