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Délibération 17110127(23)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17110127(23)
CODE de la session 17101127
Date 27/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 108r-108v
Espace occupé 1,5

Texte :

Agde.

Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses tenues pour l'année 1710, qu'en celle du diocese d'Agde et dans le departement des fraix d'assiete il a esté imposé quatre livres en faveur du chapelain de Sainte Catherine pour la rente du fonds de terre qui luy a esté prise, cinq cent quatre vingt livres en faveur du sieur Guidaix pour l'entretien des cazernes de Meze et quatre cent livres pour les gages du consierge desdites cazernes, dix neuf livres deux sols huit deniers en faveur de la communauté de St Thibery et Nezignan pour interests des sommes prestées pour l'armement des compagnies de bourgeoisie, six cent livres pour le fonds du scindic et douze livres pour les reparations des ponts et chemins, que par la lecture du procez verbal il paroit qu'il a esté rendu compte du preciput de l'année derniere et que la somme de onze cent trente sept livres douze sols a esté employée à sa destination et que les soixante huit livres huit sols restans seront employez à la reparation des chemins avec le preciput de 1710 que les gages du prevost diocesain ont esté employés scavoir deux cent quatre vingt huit livres dix sols au payement des interests des creanciers qui ont presté pour l'achat desdites charges et le surplus au payement du prevost et de ses archers, que le greffier du diocese a rapporté les ordonnances de verification de plusieurs sommes empruntées par le diocese de Mr l'abbé Fouquet, que le sieur Mandon, receveur sortant d'exercice, a rendu son compte par la closture duquel il est relicataire de la somme de cinq cent trente trois livres huit sols six deniers qu'il remet au sieur Arnaud, receveur entrant en charge, que le compte dudit sieur Arnaud de l'année 1707 a esté appuré, que le jugement des Estats a esté executé.
Veu le procez verbal de l'assiete, les departemens et ledit jugement, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de quatre livres en faveur du chapelain de Ste Catherine, celle de cinq cent quatre vingt livres pour l'entretien des cazernes et de quatre cent livres pour les gages du concierge desdites cazernes ensemble celle de dix neuf livres dix sols huit deniers en faveur des communautez de St Thibery et Nezignan, approuvant en outre la destination qui a esté faite du montant des gages du prevost diocesain et du relicat de compte du receveur, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal ordinaire et deputez de l'assiete prochaine de se faire rendre compte de la somme de douze cent livres du preciput du diocese et du fonds du scindic et voir si ces sommes ont esté employées suivant leur destination, leur enjoignant de faire appurer les comptes du receveur qui entrera en exercice et d'en faire mention dans le procez verbal de l'assiete.

Impôts 17110127(23)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse d'Agde Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine