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Délibération 17110128(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17110128(02)
CODE de la session 17101127
Date 28/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 111v-112v
Espace occupé 1,8

Texte :

Lecture a esté faite ensuitte du controlle des commissaires principaux que Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef en Languedoc, commissaire president pour Sa Majesté aux Estats, a nommé pour la tenue des assietes, lequel est de teneur.
Ordre de l'Eglise.
M. l'evesque d'Agde celle d'Agde
M. l'evesque de Besiers celle de Beziers
M. l'evesque de Commenge celle de Commenge
M. l'evesque du Puy celle du Puy
M. le grand vicaire de Nismes celle de Nismes
M. le grand vicaire de Toulouse celle de Toulouse
M. le grand vicaire de St Papoul celle de St Papoul

Ordre de la noblesse
M. le baron de Castelnau celle de Montauban
M. de Lautrec, envoyé de Villeneuve, celle de Carcassonne
M. Didier, envoyé de Florensac, celle d'Uzes
M. de Villars, envoyé de Rieux, celle d'Albi
M. l'envoyé de St Felix celle d'Alet
M. l'envoyé de la Gardiolle celle de Mirepoix
M. de La Farelle, envoyé de tour de Vivarez, celle de Rieux

Ordre du Tiers Estat
Le sr Montgenel, maire de Lodeve, celle de Lodeve
Le sr du Molard, diocesain de Viviers, celle de Viviers
Le sr Le Sage, diocesain de Castres, celle de Montpellier
Le sr de Roubiac, consul de Nismes, celle d'Alais
Le sr Daillancourt, diocesain de Lavaur, celle de Lavaur
Le sr de Varennes, capitoul de Toulouse, celle de Castres
Le sr Chastan, scindic de Gevaudan, celle de Mende
Le sr Marcha, maire de Valentine, celle de St Pons
Le sr Morel, lieutenant de maire de Narbonne, celle de Narbonne
Le sr Poularies, diocesain d'Alet et Limoux, celle de Limoux

Fait à Montpellier, le 27e janvier 1711, signé le duc de Roquelaure.

Institutions de la province 17110128(02)
Diocèses
Liste des commissaires principaux aux assiettes nommés par le duc de Roquelaure (7 pour le clergé, 7 pour la noblesse, 10 pour le tiers état) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province