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Délibération 17111128(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17111128(02)
CODE de la session 17111126
Date 28/11/1711
Cote de la source C 7358
Folio 3r-3v
Espace occupé 1,4

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Alby continuant son rapport a dit que le sieur Roques, cinquiesme consul antien et alternatif de la ville de Montpellier, a fait signifier aux scindics generaux un acte d'opposition à l'entrée du sr Bousquet, troisiesme consul perpetuel porteur de la procuration de ladite ville qui le nomme pour entrer aux Estats en qualité d'assesseur. Que ledit sr Roques fonde son opposition sur ce que Sa Majesté, en creant par son edit du mois de mars 1709 les charges de premier, de troisiesme et de cinquiesme consuls alternatifs, leur attribue le droit d'entrer aux Estats chacun à leur tour et que se trouvant en exercice l'année presente il ne croit pas qu'on puisse luy disputer cet avantage.
A quoy, le sieur Bousquet respond que le sieur Manny, premier consul de Montpellier, ayant fait conjointement avec ladite ville des offres au Roy pour l'acquisition des chargez de consuls antiens et ayant representé en mesme temps à Sa Majesté qu'il n'etoit pas convenable qu'un cinquiesme consul de Montpellier occupa aux Estats la place d'assesseur, elle avoit ordonné par arrest de son conseil du 20 may 1704 en acceptant les offres du sieur Manny, que le premier et le troisieme consul de Montpellier jouiroient seuls du droit d'entrer tous les ans aux Estatz, sçavoir l'un comme premier consul et l'autre en qualité d'assesseur sans qu'aucun des autres consuls puissent pretendre ce privilège, et qu'il est inutile au sieur Roques d'alleguer que cet arrest ne regarde que les chargez des consuls antiens et nullement la charge de consul alternatif qu'il a acquis depuis ledit arrest au moyen de la finance qu'il a payé à Sa Majesté, attendu que ces nouvelles charges ont été crées à l'instar des antiennes et financées sur le mesme pied que les charges des consuls antiens, et que par consequent le mesme arrest qui exclut le cinquiesme consul antien de l'entrée aux Estats exclut pareillement le cinquiesme consul alternatif, que d'ailleurs Messieurs les commissaires considérant que le sieur Bousquet est porteur de la procuration de la ville de Montpellier, ils ont cru que l'entrée aux Estats ne pouvoit luy estre refusée jusqu'à ce qu'il en ayt esté autrement ordonné par Sa Majesté. Sur quoy, il a esté deliberé que le sieur Bousquet, troisiesme consul de la ville de Montpellier, entrera aux Estats en qualité d'assesseur de ladite ville jusqu'à ce qu'il en ayt esté autrement ordonné par Sa Majesté.

Qualité des membres 17111128(02)
Députés du tiers
Le sieur Bousquet, troisième consul de Montpellier, entre aux Etats en qualité d'assesseur de cette ville jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le roi, malgré l'opposition du sieur Roques, cinquième consul ancien et alternatif Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Institutions de la province 17111128(02)
Etats
Edit de mars 1709 créant les charges de 1er, 3e & 5e consuls alternatifs de Montpellier, avec droit d'entrée aux Etats ; rappel de l'arrêt du Cons. du 20/05/1704 : le 1er & le 3e cons. de Montpellier jouiront seuls du droit d'entrée tous les ans aux Etats Action royale

Institutions et privilèges de la province