TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 17111128(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17111128(05)
CODE de la session	17111126
Date	28/11/1711
Cote de la source	C 7358
Folio	5v
Espace occupé	0,2

Texte :

Lecture a esté faite des reglemens des Estats et Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a exhorté Messieurs les deputez à les observer.

Discipline	17111128(05)
Déroulement des séances
Lecture des règlements des Etats et exhortation des députés à les observer	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province