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Délibération 17111202(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17111202(01)
CODE de la session	17111126
Date	02/12/1711
Cote de la source	C 7358
Folio	9v
Espace occupé	0,4

Texte :

Du mercredy second jour de decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur le duc de Roquelaure et Messieurs les autres commissaires du Roy estant venus à l'assemblée ont esté receus par les scindics generaux à la porte de la rue, par les sieurs deputez du premier banc et les consuls du Puy dans la cour de l'hotel de ville, et par Messieurs de la noblesse sur la premiere marche de l'escalier d'où Messieurs les commissaires estant montez et ayant pris leurs places dans l'assemblée, ils ont demandé aux Estats de la part du Roy un don gratuit de trois millions de livres et un million pour la capitation de l'année prochaine 1713, sauf à deduire les taxes particulieres qui ont esté affranchies.

Impôts	17111202(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent à l'assemblée des Etats un don gratuit de trois millions de livres et un million de capitation	Action royale Fiscalité, offices, domaine