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Délibération 17111205(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17111205(02)
CODE de la session 17111126
Date 05/12/1711
Cote de la source C 7358
Folio 14r-14v
Espace occupé 0,75

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que les six années de la ferme generale de l'equivalent dont l'adjudication fut faite le 3e fevrier 1706 à Joachim Vincent devant expirer à la fin de l'année prochaine mil sept cent douze, et l'assemblée ayant desjà nommé des commissaires pour examiner les articles et conditions sous lesquelles ladite ferme doit estre delivrée, il seroit necessaire que les Estats marquassent le jour qu'ils jugeront à propos pour faire publier suivant l'usage ladite ferme aux enchères.
Sur quoy, il a esté deliberé que les scindics generaux sont chargez de faire sçavoir par une affiche que le jeudy prochain dixiesme du present mois de decembre à trois heures apres midy, toutes offres et encheres pour la ferme generale de l'equivalent seront receues dans l'assemblée des Estats et que la delivrance en sera faite au plus offrant et dernier encherisseur en donnant bonne et suffisante caution sans y comprendre le port et terroir de Cete et la manufacture de Clermont, que les Estats se reservent de faire regir ainsy qu'ils le jugeront à propos.
Et a esté arresté que Messieurs les commissaires s'assembleront incessament pour regler les conditions de ladite ferme generale et examiner en mesme temps à quelle somme l'ouverture des encheres doit estre faite afin que sur leur avis l'assemblée delibere ce qu'elle jugera à propos.

Impôts 17111205(02)
Equivalent
Les syndics généraux feront savoir par affiche que l'adjudication de la ferme générale de l'équivalent est fixée au 10 décembre prochain au plus offrant, qui aura suffisante caution, sans y comprendre Sète et la manufacture de Clermont (Villeneuvette) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Commissions 17111205(02)
Mode de fonctionnement
Les commissaires s'assembleront incessamment pour régler les conditions de la ferme de l'équivalent et fixer la somme d'ouverture des enchères Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province