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Délibération 17111217(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17111217(05)
CODE de la session	17111126
Date	17/12/1711
Cote de la source	C 7358
Folio	34v-35r
Espace occupé	0,5

Texte :

Dudit jour de relevée, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Messieurs les commissaires du Roy estant venus à l'assemblée pour la continuation des publications de la ferme generale de l'equivalent ont esté receus en la forme ordinaire et apres qu'ils ont pris leurs places le sieur de Montferrier, scindic general, a requis qu'attendu que depuis la derniere seance personne ne s'est presentée qui ait fait aucune offre il fut allumé trois feux, lesquels ayant esté allumez et ensuitte trois surabondants et s'estant esteints sans que personne se soit presenté, la continuation des publications a esté renvoyée à mardy vingt deuxiesme du present mois de decembre à trois heures de relevée.

Impôts	17111217(05)
Equivalent
Continuation des enchères de l'équivalent, sans qu'aucun candidat ne se présente ; renvoi au mardi 22	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine