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Délibération 17120130(14)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17120130(14)
CODE de la session 17111126
Date 30/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 125r-125v
Espace occupé 0,1

Texte :

Lecture a esté faite des deliberations prises par l'assemblée pendant la tenue des presens Estats.

Discipline 17120130(14)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises pendant la tenue des présents Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

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