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Délibération 17120130(19)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17120130(19)
CODE de la session	17111126
Date	30/01/1712
Cote de la source	C 7358
Folio	127r
Espace occupé	1

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que depuis quelques années Sa Majesté en demandant aux communautez des soldats de recrue leur a laissé l'option de fournir des hommes ou de donner soixante et quinze livres pour chacun desdits soldats, que si par le passé il a fallu regler cette contribution par le nombre d'hommes qui estoient en estat de servir dans chaque communauté, a present que c'est une contribution en argent, il semble qu'il n'y a pas d'autre proposition à suivre que celle du tarif de la province afin que chacun contribue egalement à une charge commune de l'Estat ainsy qu'il se pratique pour toutes les autres contributions.
Sur quoy, il a esté deliberé que si pendant le cours de l'année Sa Majesté envoy ses ordres pour faire fournir des soldats de recrue en laissant aux communautez l'option de fournir des hommes ou de payer soixante et quinze livres pour chaque soldat, en ce cas Mr de Basville sera prié de partir la somme qu'il conviendra payer sur la ville de Toulouse et les vingt quatre dioceses suivant le tarif de la province pour estre ensuitte ladite somme payée pour chaque diocese et imposée à la prochaine imposition avec les interets au profit de ceux qui en auront fait l'avance.

Affaires militaires	17120130(19)
Levée de troupes, montres et revues
Si le roi demande à nouveau des soldats de recrues en laissant aux communautés l'option de les fournir ou de payer 75 l. par homme, l'intendant devra répartir la somme correspondante selon le tarif des 24 diocèses et de la ville de Toulouse	Action des Etats Affaires militaires et ordre public