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Délibération 17121228(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17121228(09)
CODE de la session	17121124
Date	28/12/1712
Cote de la source	C 7362
Folio	040v
Espace occupé	0,65

Texte :

Les Estats ayant besoin de la somme de vingt mil livres pour continuer la reparation commencée aux bords du Rhosne prez le pont St Esprit, ont deliberé que ladite somme sera empruntée par les scindics generaux de telles personnes et aux meilleures conditions qu'ils trouveront, n'excedant toutesfois le denier dix huit, l'assemblée leur donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tous contracts d'obligation ou de constitution de rente et d'obliger les biens du general de ladite province au profit de ceux qui en feront le prest, a la charge neantmoins que les sommes qui seront empruntées seront remises ez mains du sieur Joseph Bonnier, thresorier de la bourse, ou de ses commis ayant charge expresse de luy pour les employer, suivant les ordres qui luy en seront donnez. Et a esté arresté que la presente deliberation sera expediée en parchemin pour estre deschargée a la marge par les mesmes notaires qui receuvront les contracts a mesure que les emprunts seront faits.

Opérations de crédit	17121228(09)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 20 000 l. au denier 18 pour continuer les réparations des bords du Rhône près de Pont-Saint-Esprit	Action des Etats Gestion financière et comptable