Délibération 17130109(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17130109(05)
CODE de la session	17121124
Date	09/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	058v-059r
Espace occupé	1,15

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que quoy que les chaussées qui sont le long de la riviere de Lauzon soient dans le Comtat Venaissin et que ce soit aux sujets de Sa Sainteté a les faire et a les maintenir, neantmoins, elles ont esté faites et reparées jusques a present, depuis son embouchure dans la riviere du Rhosne jusqu'a vingt toises au dessus du pont de la Pierre, des fonds du petit blanc ou des fonds extraordinaires que la province a fait, que ce qui a engagé le Roy et la province dans cette despense a esté le motif d'empescher non seulement que le Rhosne quitte le pont St Esprit, mais encore que les grands chemins qui font la communication des provinces de Languedoc et de Provence avec le Dauphiné et la ville de Lyon soient interrompus, ce qui seroit un prejudice considerable, non seulement pour le commerce, mais encore pour le service du Roy dont les trouppes ont esté souvent arrestées dans leur marche par l'inondation. Que jusqu'a present les habitans de Bouléne ne s'estoient pas opposez a ces reparations, qu'ils ont veu sans peine reparer ces chaussées dans leur terroir qui vient aboutir au pont de la Pierre, et cependant, lorsque la province a voulu en dernier lieu relever les chaussées qu'elle avoit fait faire en 1663, ils ne s'y sont pas seulement opposez, mais ils ont encore ouvert celles qui avoient esté desja faites, pretendant qu'il leur est permis de faire ce qu'il leur plaist dans leur terroir pour faire couler les eaux dans le temps des innondations. Que le sieur Joubert avoit esté a Avignon pour representer a Monsieur le Vicelegat que l'interest de quelques particuliers doit ceder en cette occasion a l'interest public et pour le prier de deffendre aux habitans de Bouléne de rompre les chaussées de Lauzon, mais qu'il n'a pas voulu prononcer sur ce different, en sorte qu'il ne reste d'autre voye que de recourir a Sa Majesté pour la supplier de faire cesser cette entreprise en la maniere qu'elle jugera la plus convenable.
Surquoy il a esté deliberé que Sa Majesté sera informée par un article du cahier des doleances du procedé des habitants de Bouléne et du prejudice que son service et le public reçoivent de leurs entreprises et qu'elle sera très humblement suppliée de les faire cesser.

Désordres	17130109(05)
Abus de particuliers
Les habitants de Bollène, qui avaient toléré la réparation des chaussées du Lauzon dans leur terroir jusqu'au pont de La Pierre, ont rompu celles qui avaient été faites en 1663 et se sont opposés à leur relèvement, prétendant qu'ils sont maîtres chez eux	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Relations avec les autres provinces et pays	17130109(05)
Conflit
Le syndic Joubert est allé à Avignon pour représenter au vice-légat les dommages subis par les Languedociens du fait des dégradations commises par les habitants de Bollène sur les chaussées du Lauzon ; devant son refus d'agir, il faut recourir au roi	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

Doléances mentionnées dans les délibérations	17130109(05)
Cours d'eau et voies navigables
Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances de faire cesser les agissements des habitants de Bollène qui ont troué les chaussées du Lauzon faites par la province en 1663 et se sont opposés à leur relèvement	Action des Etats Travaux publics et communications

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17130109(05)

Texte :