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Délibération 17130113(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17130113(01) |
| CODE de la session |
17121124 |
| Date |
13/01/1713 |
| Cote de la source |
C 7362 |
| Folio |
064v-065r |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Du vendredy treiziesme janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque d'Alby, commissaire nommé avec Messeigneurs les evesques de Lodeve et d'Alet, Messieurs les barons de tour de Vivarez, de Tornac et de Castelnau d'Estrettefons, les sieurs capitouls de Toulouse, consuls et deputez de Montpellier, Narbonne, Alby, Mende, et les diocesains d'Usez pour examiner les titres de proprieté de la baronnie de Florensac, a rapporté que par acte du 20 decembre dernier, Monsieur le duc d'Usez avoit emancipé Charles Emanuel de Crussol, son fils, devant le sieur de Cahuzac, lieutenant principal en la senechaussée de Quercy au siege de Montauban, a l'effet tant seulement d'accepter la donation qu'il vouloit luy faire de la terre et baronnie de Florensac, que le mesme jour, par devant le mesme magistrat, Monsieur Legendre, intendant de Montauban, a esté nommé curateur audit seigneur Charles Emanuel de Crussol, pour accepter ladite donation. Après quoy, par acte dudit jour 20 decembre 1712, receu par Jean Vignarte, notaire de Montauban, Monsieur le Duc d'Usez a donné audit seigneur son fils la terre et baronnie de Florensac, avec l'entrée aux Estats, sous la reservation des fruits, que ces actes sont revestus des formalitez requises et que par le sentiment de tous les docteurs et par divers arrests du parlement de Toulouse, l'emancipation faite pour une cause particuliere est bonne et valable, qu'ainsy Messieurs les commissaires ont trouvé que Monsieur le comte de Crussol, ayant un titre de proprieté incommutable, avoit satisfait la dessus aux reglements des Estats.
Qu'a l'egard des preuves de noblesse, les fils de Messieurs les titulaires estant dispendez d'en faire, a moins que le pere n'aye jouy de la baronnie pendant quinze ans, Monsieur Charles Emanuel de Crussol, qui se presente, avoit seulement remis son extrait baptistaire par lequel il paroit qu'il est fils de Monsieur Jean Charles de Crussol, duc d'Usez, premier pair de France, proprietaire de la baronnie de Florensac et de dame Anne Marie de Bullion, et qu'il est né le 11 janvier 1707, qu'ainsy il n'est que dans sa septiesme année, mais que l'assemblée s'estant reservée par le reglement du 7 decembre dernier, la liberté de recevoir Messieurs les barons a l'age qu'elle le jugera a propos, Messieurs les commissaires croyent qu'elle recevra avec joye le fils du premier pair de France aux conditions portées par le susdit reglement.
Surquoy il a esté deliberé que Monsieur le comte de Crussol entrera dans l'assemblée en qualité de baron de Florensac et que neantmoins, il ne prestera le serment et n'opinera que lorsqu'il aura atteint l'age de dix huit ans, et que cependant il aura un envoyé dans l'assemblée de la part de son tuteur, et a esté deliberé que les actes enoncez dans la presente deliberation seront registrez ez registres des Estats, et a l'instant Monsieur le baron de Florensac a esté introduit dans l'assemblée par un des scindics generaux et a pris sa place.
| Qualité des membres |
17130113(01) |
| Barons et baronnies |
| Ayant prouvé sa propriété incommut. de la baronnie de Florensac, donnée par son père le duc d'Uzès, Charles Emmanuel de Crussol est admis aux E, mais, entrant dans sa 7e année, il ne prêtera serment & n'opinera qu'à 18 ans ; son tuteur déléguera un envoyé |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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