AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17130116(06)

Délibération 17130116(06)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17130116(06)
CODE de la session 17121124
Date 16/01/1713
Cote de la source C 7362
Folio 071r
Espace occupé 0,4

Texte :

Et parce que ce mesme pont fut extremement endommagé par les dernieres inondations de ladite riviere de Leze qui arriverent au mois de juin dernier, les eaux ayant passé par dessus le pont et que par la verification qui a esté faite desdits dommages, il a esté trouvé qu'il coutera la somme de cinq cents livres pour les reparer, l'assemblée a deliberé qu'il sera fait fonds de cette somme de cinq cents livres dans l'imposition pour estre employée par les ordres de Messieurs les commissaires a mettre le pont de Beaumont en un estat a pouvoir resister a des nouvelles inondations.

Economie 17130116(06)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse impose 500 l. pour réparer le pont de Beaumont sur la Lèze, endommagé par les inondations de juin 1712 (les eaux ont passé par-dessus) Action des Etats

Travaux publics et communications