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Délibération 17130116(10)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17130116(10)
CODE de la session	17121124
Date	16/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	072r
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Alby, president, a esté prié par l'assemblée de presser les heritiers du sieur de Pennautier de rendre au sieur Mariotte les doubles originaux d'un grand nombre de comptes qu'il a deposé a Monsieur de Sevin pour y faire mettre par Messieurs les commissaires, nommez a cet effet par les Estats, les mesmes apostilles qui sont a leurs doubles originaux et que l'on n'a pas mis a ceux qui sont devers le greffe.

Gestion comptable	17130116(10)
Apurement et clôture de comptes
La sénéchaussée de Toulouse prie l'archevêque d'Albi, président, de presser les héritiers de Pennautier de remettre à Mariotte les doubles originaux des comptes qu'il a déposés chez M. de Sevin et d'y faire mettre les apostilles requises	Action des Etats Gestion financière et comptable