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Délibération 17130116(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17130116(11)
CODE de la session	17121124
Date	16/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	072r-072V
Espace occupé	0,25

Texte :

A esté deliberé qu'attendu que le grand age du sieur Geoffroy, inspecteur des reparations ordonnées par la seneschaussée, pourroit l'empescher d'y vacquer, son fils pourra y suppléer jusqu'a l'année prochaine et qu'il sera fait le fonds de six cents livres comme en l'année 1712 pour les fraiz de ses voyages, soins, peines et vacations.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17130116(11)
Nomination
La sénéchaussée de Toulouse décide que, compte tenu du grand âge du sieur Geoffroy, inspecteur des réparations qu'elle ordonne, son fils pourra le remplacer jusqu'à l'année prochaine	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17130116(11)
Salaires
La sénéchaussée de Toulouse accorde 600 livres au sieur Geoffroy, inspecteur des travaux ordonnés par elle, pour les frais de ses voyages et vacations	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province