AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17130125(08)

Délibération 17130125(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17130125(08)
CODE de la session 17121124
Date 25/01/1713
Cote de la source C 7362
Folio 097v-098r
Espace occupé 0,9

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que les cordeliers de la ville de Lunel luy ont remis un memoire par lequel ils representent a l'assemblée que par arrest du conseil du 19 janvier 1696, le scindic general de la province a esté condamné a payer aux habitants de la ville de Lunel la somme de dix huit mil livres pour plusieurs foules par eux souffertes, et de leur consentement, il fut ordonné que cette somme seroit employée a la reedification des eglises de ladite ville qui avoient esté abbatues par les religionnaires, qu'en execution de cet arrest, l'assemblée avoit accordé par deliberation du 5 decembre 1685 la somme de six mil livres pour rebastir l'esglise parroissiale. Que leur eglise et celle des Carmes ont esté aussy abbatues et doivent avoir part a la somme de dix huit mil livres, c'est pourquoy ils esperent que l'assemblée voudra bien leur accorder la somme de six mil livres pour ayder a rebastir leur eglise.
Surquoy, lecture faite dudit arrest du conseil par lequel il paroit que la province n'a esté condamnée qu'envers les habitans de la ville de Lunel et veu la deliberation des Estats du 5e decembre 1685 par laquelle il paroit que la somme de six mil livres ne leur fut accordée qu'a condition par eux de se departir dudit arrest, il a esté deliberé qu'il n'y a lieu d'accorder la demande des cordeliers de la ville de Lunel.

Religion 17130125(08)
Bâtiments ecclésiastiques
Les Etats refusent d'accorder aux cordeliers de Lunel la somme de 6 000 l. qu'ils demandent (ils invoquent les précédents de l'église de Lunel et de celle des carmes) pour reconstruire leur église abattue par les religionnaires Action des Etats

Religion