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Délibération 17130126(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17130126(02)
CODE de la session 17121124
Date 26/01/1713
Cote de la source C 7362
Folio 114v-115v
Espace occupé 2

Texte :

Lecture a esté faite du controlle des commissaires principaux pour la tenue des assietes que Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef en Languedoc, commissaire president pour Sa Majesté aux Estats a nommé pour la tenue des assietes, lequel est de teneur :

Controlle des commissaires principaux pour la tenue des assietes de l'année 1713.

Ordre de l'Eglise.
Monsieur l'evesque de Castres pour l'assiete de Castres.
Monsieur l'evesque de Rieux pour l'assiete de Rieux.
Monsieur l'evesque de Nismes pour l'assiete de Nismes.
Monsieur l'evesque du Commenge pour l'assiete du Commenge.
Monsieur l'abbé de Lenta, grand vicaire de St Papoul, pour l'assiete de St Papoul.
Monsieur l'abbé Joubert, grand vicaire de Montpellier, pour l'assiete de Montpellier.

Ordre de la noblesse.
Monsieur le comte de Vogué, baron de tour de Vivarez, pour l'assiete de Vivarez.
Monsieur le baron de Castelnau d'Estrettefons pour l'assiete de Toulouse.
Monsieur le baron de Villeneuve pour l'assiete de Besiers.
Monsieur de Beauvoir, envoyé de Polignac, pour l'assiete d'Alais.
Monsieur Deydier, envoyé de Florensac, pour l'assiete de Lavaur.
Monsieur de Guilleminet, envoyé de Clermont, pour l'assiete de Lodeve.

Tiers Estat.
Le sieur Duroc, maire de Marvejols, pour l'assiete de Mende.
Le sieur Dumolard, lieutenant de maire du Puy, pour l'assiete d'Usez.
Le sieur Cassaignau, maire de Limoux, pour l'assiete d'Alet.
Le sieur Prouho, maire de Villemur, pour l'assiete de Montauban.
Le sieur d'Arnaud, maire de Mirepoix, pour l'assiete de Mirepoix.
Le sieur Granel, diocesain de St Pons, pour l'assiete de St Pons.
Le sieur Guilloteau, maire d'Alby, pour l'assiete d'Alby.
Le sieur Lavondez, premier consul d'Usez, pour l'assiete du Puy.
Le sieur Morel, lieutenant de maire de Narbonne, pour l'assiete de Narbonne.
Le sieur Fons, diocesain d'Alet et de Limoux, pour l'assiete de Limoux.
Le sieur de Sabliere, maire d'Agde, pour l'assiete d'Agde.

Fait a Montpellier le vingt cinq janvier 1713, signé le duc de Roquelaure et plus bas, par Monseigneur, signé Le Sage.

Institutions de la province 17130126(02)
Diocèses
Lecture de la liste des commissaires principaux pour la tenue des assiettes en 1713 (6 pour le clergé, 6 pour la noblesse et 11 pour le tiers état ; le commissaire pour Carcassonne n'est pas mentionné) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province