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Délibération 17171229(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17171229(01)
CODE de la session 17171209
Date 29/12/1717
Cote de la source C 7376
Folio 42v
Espace occupé 1,5

Texte :

Du mecredy vingt neuvieme decembre a trois heures aopès midy, president Monseigneut l'archeveque et primat de Narbonne.
Messieurs les Commissaires du Roy estant venus aux Estats ont esté receus par les scindics generaux hors la porte de la rue, par les sieurs deputez des villes du premier banc et de celle de Beziers dans le vestibule de l’hotel de ville et par Messieurs de la noblesse sur la premiere marche du degré et ayant esté conduits a leurs places, ils ont ordonné que l’on procede a la publication des encheres pour la ferme generale de l’equivalent, ce qui auroit obligé Monseigneur l’archeveque de Narbonne, president, de leur renouveller les protestations que les Estats leur avoient fait faire ce matin par des deputez. Et ensuite le sieur de Joubert fils, scindic general, a requis que pour la publication de la ferme en blot et a forfait dont les Estats avoient reglé l’ouverture a trois cens soixante mil livres par an y compris le droit de deux deniers par livre prime de viande de boucherie que les Estats ont deliberé qui seroit levé par augmentation au droit d’un denier de l’equivalent, il fut allumé trois feux, ayant prealablement declaré que la province n’entend pas y comprendre le port et terroir de Cette et la manufacture de Clermont que les Estats se rezervent de faire regir ainsy qu’ils le jugeront a propos, lesquels ayant esté allumez et ensuite trois autres nouveaux feux sans que personne se soit presenté, ledit sieur de Joubert a requis qu’il fut allumé trois feux surabondans, lesquels s’estant eteints sans que personne ayt fait aucune offre, la continuation des encheres a esté renvoyée a mercredy prochain 5 janvier de relevée.

Impôts 17171229(01)
Equivalent
Ouverture des enchères de l'équivalent à 360 000 l., le port et terroir de Sète et la manufacture de Clermont exclus ; personne ne s'étant présenté, renvoi des enchères au mercredi 5 janvier Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Relations avec les commissaires du roi 17171229(01)
Conflit
Les commissaires du roi étant venus dans l'assemblée sans avoir été invités pour l'adjudication de la ferme de l'équivalent, l'archevêque de Narbonne renouvelle les protestations faites la veille par les députés Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux