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Délibération 17180103(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180103(01)
CODE de la session	17171209
Date	03/01/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	47v
Espace occupé	1

Texte :

Du lundi troisieme janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l’eveque de Commenge, deputé a la cour l’année derniere, avec Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons, le sieur Revel, deputé de Rieux et le sieur Duroc, maire de Marvejols, et le sieur de Boyer Dodars, scindic general, pour porter au Roy le cahier des doleances a fait le rapport a l’assemblée de tout ce qui s’est passé pendant leur deputation.
Aprés quoy le sieur de Boyer Dodars, scindic general, a rendu compte a l’assemblée des affaires que Messieurs les deputez ont poursuivy au Conseil et ensuite Monseigneur le president ayant prié Messieurs les deputez de sortir pendant que l’assemblée deliberoit sur les sommes qui doivent leur estre accordées pour le remboursement des fraix qu’ils ont fait pendant leur deputation outre celle qu’ils receurent avant leur depart, les Estats ont accordé a Monseigneur l’eveque de Commenge la somme de quatre mil livres, a Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons pareille somme de quatre mil livres, aux sieurs Revel et Duroc la somme de deux mil livres a chacun et au sieur de Boyer Dodars, scindic general, qui n’avoit receu que mil cinq cens livres avant son depart la somme de deux mil cinq cens livres, et Messieurs les deputez estant rentrez ont remercié l’assemblée.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17180103(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Compte rendu de la députation à la cour pour porter le cahier de doléances et gratifications accordées aux députés	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux