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Délibération 17180105(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17180105(01) |
| CODE de la session |
17171209 |
| Date |
05/01/1718 |
| Cote de la source |
C 7376 |
| Folio |
48r |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Du mecredy cinquiesme janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l’archeveque de Narbonne, president, a dit que le courrier que Monseigneur le duc de Roquelaure et Messieurs les Commissaires du Roy ont envoyé porter a sa Majesté les deliberations du don gratuit et de la capitation est de retour, que Monseigneur le duc de Roquelaure luy a fait remettre la lettre par laquelle Sa Majesté l’a chargé d’assurer les Estats de la satisfaction qu’elle a de leur zele et de leur fidelité et que Monseigneur le duc de Roquelaure l’a prié de faire lire cette lettre aux Estats de mesme que celle qu’il a receu a cette occasion de Son Altesse Royale Monseigneur le duc d’Orleans, Regent du Royaume.
Surquoy lecture faite de la lettre du Roy a Monseigneur le duc de Roquelaure, l’assemblée a deliberé qu’elle sera inserée dans le procez verbal comme aussy celle de Monseigneur le Regent.
Monseigneur l’archeveque de Narbonne a dit ensuite que Sa Majesté a bien voulu aussy l’honorer d’une lettre par laquelle elle a la bonté de luy temoigner les sentiments favorables ou elle est pour le soulagement des peuples de cette province dont la bonne volonté luy est treès agreable, qu’il a receu en mesme temps une lettre de S A R Monseigneur le duc d’Orleans, Regent du Royaume, qui a bien voulu luy donner aussy des marques de sa satisfaction et des dispositions ou il est de procurer a la province tous les avantages qui pourront luy estre accordez.
A quoy Monseigneur l’archeveque de Narbonne a adjouté que les Estats seront sans doute très satisfaits d’apprendre par la lecture de la lettre que Monsieur le marquis de La Vrilliere luy a escrit combien le Roy et son Altesse Royale sont contents de cette assemblée, que les temoignages que les Estats en ont receu sont accompagnez de preuves effectives, puisque Sa Majesté a accepté la proposition que les Estats ont fait en accordant la capitation et qu’elle a deja donné des ordres pour qu’il luy fut rendu compte de ce qui peut estre fait au sujet des affaires extraordinaires dont les Estats ont demandé que la province fut dechargée.
Monseigneur l’archevêque de Narbonne a dit aussy que la province est très redevable dans cette occasion aux bons offices que S. A. S. Monseigneur le duc du Maine continue de rendre aux peuples de cette province auprez de Son Altesse Royale.
Surquoy lecture faite des lettres escrites par sa Majesté et par Monseigneur le Regent a Monseigneur l’archeveque de Narbonne, il a esté deliberé qu’elles seront inserées dans le procez verbal comme aussy celle de M. le marquis de La Vrilliere qui explique plus en detail les intentions favorables de Sa Majesté.
| Enregistrement d'un texte officiel |
17180105(01) |
| Acte royal |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal des lettres du roi et du régent au duc de Roquelaure et de celles du roi, du régent et de La Vrillière à l'archevêque de Narbonne |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Relations avec l'assemblée |
17180105(01) |
| Sentiments exprimés explicitement par le roi |
| Lettres du roi et du régent au duc de Roquelaure et lettres du roi, du régent et de La Vrillière à l'archevêque de Narbonne, exprimant la satisfaction de Sa Majesté et ses intentions favorables pour la province |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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