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Délibération 17180120(01)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17180120(01)
CODE de la session 17171209
Date 20/01/1718
Cote de la source C 7376
Folio 89v
Espace occupé 1,75

Texte :

Le jeudy 20e janvier de relevée les Gens des trois Estats de la senechaussée de Toulouse se sont assemblez dans la grande salle de l’hotel de ville de Montpellier pour pourvoir la reparation des ponts et chemins, president en ladite assemblée Monseigneur l’archeveque de Toulouse.
L’assemblée ayant veu par la lecture du procez verbal de l’année derniere que suivant le bail qui fut renouvellé le (en blanc) septembre 1716 pour l’entretien et refaction des antiens pavez et engravements des grands chemins de la senechaussée, lesdites reparations doivent avoir esté faites et mises dans leur perfection dans tous les endroits qui y sont mentionnez a la fin de ladite année 1717 qui est la premiere des six pour lesquelles ledit bail a esté passé, a chargé les officiers de la province de se faire remetre par le sieur Gras la certification de la reception desdites refactions et entretiens pour estre rapportez a la prochaine assemblée afin qu’il soit justifié que les conditions dudit bail sont exactement executées.
Et a esté deliberé qu’il sera imposé les mêmes sommes pour l’entretien et refaction desdits pavez et engravements pendant la presente année que celles qui ont esté imposées l’année derniere, scavoir 2 750 livres en faveur de Jean, Jacques et Antoine Arman pour la refaction et entretien desdits pavez particulierement dans les endroits qui leur seront marquez par l’inspecteur dont il sera dressé des estats conformement a ce qui est porté par le susdit bail, lesquels seront rapportez a la prochaine assemblée. Plus la somme de 314 livres 14 sols en faveur desdits entrepreneurs pour l’entretien des engravements qui ont esté faits depuis le lieu de Villeneuve jusqu’a Vignonnet et sur le chemin qui va de Toulouze a Montauban par Castelnau d’Estrettefons et ce pour la seconde des six années de leur bail.
Et a esté arresté que les mandements qui seront expediez en faveur desdits entrepreneurs pour lesdites sommes ne leur seront delivrés que lorsqu’ils auront entierement satisfait pour la premiere année aux clauzes et conditions portees par leur contract.

Economie 17180120(01)
Travaux publics
La sénéch. de Toulouse charge les officiers de la province de se faire remettre les certificats de réception des travaux et impose les mêmes sommes (3 064 l. 14 s.) pour 1718, lesquelles ne seront payées qu'après achèvement des travaux précédents Action des Etats

Travaux publics et communications
Assemblées de sénéchaussées 17180120(01)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie dans la grande salle de l'hôtel de ville de Montpellier, sous la présidence de l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province