TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17180120(09)

Délibération 17180120(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17180120(09)
CODE de la session	17171209
Date	20/01/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	94r
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l’eveque de Commenge a dit que l’assemblée avoit deliberé l’année derniere qu’il seroit imposé la presente année une somme de 200 livres pour estre employée a la reparation d’un pont prez de Valentine, que l’avance de cette somme a esté faite par le dioceze de Commenge, mais que tous les fonds de la senechaussée estant destinez pour cette année, il demande qu’il soit arreté dez a present qu’il sera fait un fonds l’année prochaine pour cette reparation.
Surquoy il a esté deliberé que de l’imposition qui sera faite l’année prochaine 1718 la somme de 300 livres sera destinée pour la reparation du pont prez de Valentine.

Economie	17180120(09)
Travaux publics
Décision de la sénéchaussée de Toulouse d'imposer 300 l. pour la réparation d'un pont près de Valentine (somme délibérée en 1716, et dont 200 livres ont été avancées par le diocèse de Comminges)	Action des Etats Travaux publics et communications