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Délibération 17180216(28)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17180216(28)
CODE de la session 17171209
Date 16/02/1718
Cote de la source C 7376
Folio 213r
Espace occupé 3

Texte :

Lecture a esté faite du rolle des commissaires principaux subrogez pour la tenue des assiettes de l’année presente 1718 dont la teneur s’ensuit.

Controlle des commissaires pour la tenue des assiettes de l’année 1718

Ordre de l’Eglise
M. L’archeveque de Toulouse pour l’assiete de Toulouse
M. l’archevêque d’Alby pour l’assiete d’ Alby
M. l’eveque de Rieux pour l’assiete de Rieux
M. l’evesque de Nismes pour l’assiete de Nismes
M. l'evesque d'Alet pour l'assiete d' Alet
M. le grand vicaire de S(aint) Papoul pour l’assiete de S(ain)t Papoul .

Ordre de la noblesse
M. le vicomte de Polignac pour l’assiete du Puy
M. le comte de Saint Point pour l’assiete de Mende
M. de Tauries, envoyé de tour de Vivarez, pour l’assiete de Viviers
M. le marquis de Lautrec, envoyé de Castries, pour l’assiette de Carcassonne
M. de Nigry, envoyé de Rieux, pour l’assiete de Montpellier
M. de Rignac, envoyé de Clermont, pour l’assiete de Beziers
M. de Guilleminet, envoyé de la Gardiole pour l’assiete d’ Alais

Ordre du tiers Estat
Le sr Verdeillan, assesseur d’Usez, pour l’assiete d’ Usez
Le sr Quintin, premier consul de Pezenas, pour l’assiette d’ Agde
Le sr de Montgenet, maire de Lodeve, pour l’assiete de Lodeve
Le sr du Puy, premier consul de Castres, pour l’assiete de Castres
Le sr Bergeron, maire de Fanjaux, pour l’assiete de Mirepoix
Le sr de Barbara, diocezain de Lavaur, pour l’assiette de Lavaur
Le sr Maurel, assesseur de S(aint) Pons, pour l’assiete de S(aint) Pons
Le sr Bauduer, premier consul de Lavaur, pour l’assiete de Montauban
Le sieur Ferluc, scindic du dioceze de Toulouse, pour l’assiete de Commenge
Le sr Morel, premier consul de Narbonne, pour l’assiete de Narbonne
Le sieur de Larade, premier consul d’Alet, pour l’assiete de Limoux
Fait a Montpellier le 15 fevrier 1718, signé le duc de Roquelaure.

Institutions de la province 17180216(28)
Diocèses
Lecture de la liste des commissaires principaux subrogés pour la tenue des assiettes de 1718 (6 pour le clergé, 7 pour la noblesse, 11 pour le tiers état) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province